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Dickie Membre hyperactif

Inscrit le: 24 Oct 2002 Messages: 1183 Localisation: Du côté normand du Mont St-Michel
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Posté le: 9-Déc-05 16:24:01 Sujet du message: J'ai gagné mon procès |
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Des nouvelles de mes démélés avec NeufTélécom
J'ai gagné
Bref rappel des faits :
J'ai souscrit en septembre 2003 un contrat avec la société Neuf telecom pour la fourniture d'un accès internet ADSL 128 kbit/s au tarif de 14€90 par mois.
Dès le début, le Neuf m'a surfacturé de 150 € et m'a envoyé un modem USB au lieu de l'ethernet promis , et j'ai déjà mis 10 mois à obtenir satisfaction
Courant novembre 2004, souhaitant un passage en 512kbit/s, j'ai pris contact avec eux par téléphone. La modification souhaitée n'étant "techniquement pas possible" d'après Neuf Telecom (en pratique non rentable dans un coin paumé non dégroupé ), je me suis renseigné auprès Wanadoo, qui pouvait fournir la prestation demandée.
J'ai alors reçu le 20 novembre 2004 un courrier m'informant de la résiliation de mon abonnement ADSL de façon unilatérale par NeufTélécom.
Finalement, ça m'arrangeait plutôt, j'ai téléphoné au service concerné de Neuf Télécom ; il m'a été répondu que seuls les courriers étaient pris en compte dans ce cas. J'ai donc répondu par retour du courrier, signifiant mon acceptation de cette résiliation.
J'ai pourtant reçu le 10/12/2004 une nouvelle facture me réclamant le paiement de la fourniture de l'ADSL (prestation qui ne m'est plus fournie du fait de la société 9 Télécom) , puis une autre, puis une troisième, puis une lettre d'une société de recouvrement avec menaces de saisie.
Après moult échanges téléphoniques et courriers, 2 lettres recommandées, j'ai assigné le Neuf au tribunal d'instance.
A la première audience : renvoi de l'affaire car j'avais négligé (d'après eux) de leur faire parvenir les pièces, constituées exclusivement de LEURS factures et des courriers que je LEUR ai envoyés.
2ème audience le 9/11 : ils n'ont même pas daigné venir, ni même écrire (trop petit litige sûrement : à peine 50 €)
J'ai quand même demandé : l'annulation des factures indues, le remboursement des frais, ce qui monte vite si on compte les frais kilométriques (barème des impôts), le temps passé (que je facture comme pour mes clients habituels, soit 80 € de l'heure puisque je suis médecin et effectue en moyenne 4 consultations par heure), et 500€ de DI pour mise en cause de mon honnêteté.
Jugement le 7/12: comme je le dis plus haut, j'ai gagné au fond, + le remboursement (salé ) de mes frais, mais pas les DI
Je vous mets les attendus ici si vous êtes intéressés.
Maintenant, il faut que je fasse appliquer le jugement par un huissier
Au secours ADzorroSL , comment je fais ? _________________ Association "En Coulisses" |
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ADzorroSL Connaisseur

Inscrit le: 20 Fév 2005 Messages: 350 Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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Posté le: 10-Déc-05 03:16:58 Sujet du message: |
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Zorro arrive toujours quand on l'appelle...
D'abord félicitations. C'est un bon résultat. L'absence de dommages-intérêts est largement compensé par une appréciation très généreuse des frais (c'est pas toujours ainsi, hélas).
Pour faire signifier, rien de plus simple. Il suffit d'adresser copie du jugement à un huissier ayant son étude très près du siège du Neuf. En lui demandant, compte-tenu du contexte, de ne pas demander de provision, de recouvrer directement le coût de l'acte, et dans la foulée de récolter la somme due (au besoin après commandement de payer).
Cependant je suggère une voie plus rapide (car l'huissier a le droit de garder les sous quelque temps). C'est d'écrire au siège du Neuf. Et là de ma cartouchière boucannée, je sors encore un document inoubliable (si vous saviez combien j'en ai !) :
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En général, une fois condamnée, une société paye. On voit mal le Neuf aller en Cour de Casse. Aucune chance de gagner. Alors y préfèrent zéconomiser sur les dépens.
Ceux qui vont au cinéma savent que j'ai des faiblesses côté demoiselles. Ceux qui ont des zyeux et sont bons en calcul mental peuvent computer le séjour à Capri que mes petites zécritures soldées à 1 euro pièce me permettraient. Je n'ai pas le sens du bizness. Et je me fais du mal. 
Dernière édition par ADzorroSL le 13-Jan-06 14:55:06; édité 1 fois |
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Dickie Membre hyperactif

Inscrit le: 24 Oct 2002 Messages: 1183 Localisation: Du côté normand du Mont St-Michel
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gaspou Modérateur

Inscrit le: 09 Fév 2003 Messages: 12566 Localisation: Paris 13e
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Posté le: 10-Déc-05 10:18:21 Sujet du message: |
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Bravo à Dickie et reconnaissance et respect éternels à ADZorroSL pour ses contributions brillantes et désinteressées en faveur de l'éternel combat du petit pot de terre (oh petit pot de terre, quand te dépetitpotdeterreras tu ?) contre tous ces gros affreux pots de fer.
gaspou, souligne qu'il pleut à Capri aujourd'hui
La suite des aventures de Dickie _________________ iMac 2011 10.12.6 mais 12 Go (Safari est plus rapide) - boxé sans ADSL (snif)
Dernière édition par gaspou le 4-Mai-06 09:59:52; édité 1 fois |
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hawkins Membre habitué
Inscrit le: 26 Nov 2004 Messages: 66
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Posté le: 21-Déc-05 19:49:24 Sujet du message: |
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j'a une question, j'ai envoyé ma lettre au juge de proximité, mais en attendant sa reponse ou convocation, est ce que je dois resilier mon contrat avec neuf telecom ? |
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Anthony Administrateur

Inscrit le: 07 Mar 2001 Messages: 7354 Localisation: Paris Nancy
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hawkins Membre habitué
Inscrit le: 26 Nov 2004 Messages: 66
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Posté le: 21-Déc-05 22:21:17 Sujet du message: |
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et moi on peut repondre a ma tite question ?  |
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nico13 fantômette

Inscrit le: 24 Oct 2002 Messages: 6007 Localisation: La Teste de Buch
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Posté le: 21-Déc-05 22:24:43 Sujet du message: |
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Rien ne t'empêche de rester abonné chez ce FAI  _________________ iMac G3 700 MHz - PWB 17" 1,33 GHz - iMac 24" 3,06 GHz - El Capitan - Free ADSL - Virgin Mobile - iPod Touch - iPad air 2 - iPhone 6 |
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hawkins Membre habitué
Inscrit le: 26 Nov 2004 Messages: 66
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Posté le: 21-Déc-05 22:30:59 Sujet du message: |
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je ve pas justement, je vais reouvrir une ligne france telecom et un abonnement chez un autre FAI (genre club internet)
mais ce que je veux savoir, c'est si je dois maintenir mon abonnement tant que l'affaire est en cours ^^ |
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nico13 fantômette

Inscrit le: 24 Oct 2002 Messages: 6007 Localisation: La Teste de Buch
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Posté le: 21-Déc-05 22:34:08 Sujet du message: |
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Alors non, aucune raison. _________________ iMac G3 700 MHz - PWB 17" 1,33 GHz - iMac 24" 3,06 GHz - El Capitan - Free ADSL - Virgin Mobile - iPod Touch - iPad air 2 - iPhone 6 |
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krountch Grand clavardeur

Inscrit le: 16 Déc 2003 Messages: 9520 Localisation: Miami Beach
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Posté le: 22-Déc-05 01:14:39 Sujet du message: |
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NIco, one point  _________________ Memo Dormez tranquille braves gens et pensez à l'apple store
MacBook Pro - Snow - Iphoné - Ipodé noir 30GO - Dlinké - Suzanne, son chien (imbécile) et moi labelisés |
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LAMBERT Bertrand Membre hyperactif

Inscrit le: 07 Mar 2001 Messages: 1912 Localisation: Paris (75013)
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Posté le: 22-Déc-05 13:41:50 Sujet du message: |
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Toujours aussi passionnant MacADSL.
C'est vrai Jathenais, si on faisait payer chaque conseil donné gracieusement et sur ethernet, on serait riche.
J'en ai profité pour mettre de côté les deux courriers type de notre ami ADzorroSL (merci), j'ai trouvé notre ami Gaspou bien discret sur ce coup
Pour hawkins, rester chez 9 ressemble à du masochisme, t'en a pas eu assez ? Je sais, les autres ne valent guère mieux.
Moi qui habite la campagne profonde, lieu où le dégroupage, on ne sait même pas de quoi il s'agit, où on se connecte encore courrament en RTC, je conseille de prende Wanadoo. Par expérience, toutes les personnes qui ont voulu passer chez d'autres FAI ont subies des galères de ce genre.
merci MacADSL _________________ Cordialement
Grand-père de cinq magnifiques petits enfants, 3 garçons et 2 filles. Enfin à la retraite
MBPro 14 M1 Max Ventura, Safari, Mail, Pages, Numbers, Keynote and so on |
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krountch Grand clavardeur

Inscrit le: 16 Déc 2003 Messages: 9520 Localisation: Miami Beach
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Posté le: 22-Déc-05 13:47:59 Sujet du message: |
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K. passe le bonjour à Lambert Bertrand  _________________ Memo Dormez tranquille braves gens et pensez à l'apple store
MacBook Pro - Snow - Iphoné - Ipodé noir 30GO - Dlinké - Suzanne, son chien (imbécile) et moi labelisés |
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hawkins Membre habitué
Inscrit le: 26 Nov 2004 Messages: 66
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Posté le: 1-Jan-06 16:41:51 Sujet du message: |
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bon voila apres 3 mois, j'ai resilié mmon abonnement, mes modems partent demain avec la lettre de résiliation ou je leur dit que suite a ma lettre de mise en demeure j'allais saisir le tribunal d'instance pour me rembourser tous mes frais (tel hotline...) et dommages et interets (200 € par mois, j'arrive a un total de 750 €), ma lettre pour le juge partira aussi la semaine prochaine, elle est en cours d'amelioration, chez une juge, tante de mon beau frere, meme si je sais que j'aurai sans doute pas grand chose par rapport a ce que je demande, j'espere quand meme avoir un petit quelque chose avec ce qu'ils m'auront fait depenser...
pour ceux qui ont eu recour a cette methode, ça se passe comment exactement ? et vous en etes vous sortis satisfait ? |
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gaspou Modérateur

Inscrit le: 09 Fév 2003 Messages: 12566 Localisation: Paris 13e
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Posté le: 1-Jan-06 19:48:23 Sujet du message: |
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hawkins a écrit: | pour ceux qui ont eu recour a cette methode, ça se passe comment exactement ? et vous en etes vous sortis satisfait ? |
Tu reçois une convocation à l'audience; ton FAI ne sera sans doute ni présent ni représenté. Si le juge considère que tu es dans ton bon droit, il t'accordera des dommages-intérêts, remboursement d'abonnement si tu n'as pas pu te connecter, ou remboursement de frais. Ne t'attends pas à faire fortune ... En général, le FAI paie ce à quoi il est condamné, et ne fait pas appel s'il était clairement dans son tort. _________________ iMac 2011 10.12.6 mais 12 Go (Safari est plus rapide) - boxé sans ADSL (snif) |
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