MacADSL :: Voir le sujet - Du bon usage de l'huissier

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Du bon usage de l'huissier
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Odyssée
Connaisseur

Inscrit le: 07 Juin 2004
Messages: 169

Posté le: 9-Mai-06 23:52:37 Sujet du message: Re: Du bon usage de l'huissier

Dickie a écrit:

Moi qui croyais bêtement que les frais seraient à la charge de la partie adverse condamnée aux dépens !

Maître Eolas dit :

L'huissier s'occupera de tout. Votre adversaire aura sûrement été condamné aux dépens. Dans ce cas, le coût de l'assignation, de la signification et des saisies est à sa charge. Si l'huissier peut vous en demander l'avance, il doit ajouter ces sommes à la condamnation (qu'on appelle le principal) lorsqu'il effectue la saisie et vous les rembourser. Soyez vigilant là dessus : vous aurez dépensé assez de temps et d'énergie là dessus.

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