Samedi 26 mars : journée spéciale à télécharger...

[Notabene]

Bonjour,

Les échanges de fichiers musicaux et vidéo sous copyright sur les réseaux appelés « Peer to peer » ont provoqué un conflit d’intérêt entre 8 millions d’internautes revendiquant le droit à une ré-appropriation libre de ces fichiers (ou aux libres échanges) et les défenseurs des droits d’auteurs (l’industrie du disque, l’industrie cinématographique, les sociétés de gestion collectives des droits d’auteurs…) qui ont récemment porté plainte contre plusieurs internautes. Mais les verdicts des tribunaux diffèrent d’un juge à l’autre, suivant l’utilisation ou non de l’article L122.5 du code de la propriété intellectuelle (la loi autorise un droit à la copie privée d’une œuvre pour un usage privé et ne mentionne pas l’obligation d’acheter l’oeuvre auparavant). Et aucun procès n’a aujourd’hui fait jurisprudence...

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Amicalement,
Notabene

[Fyve]

Pas une raison pour prôner ici le téléchargement de matériels sous copyright. Effectivement, il n'y a pas de jugement faisant jurisprudence en la matière, mais ce n'est pas une raison.
Merci de comprendre

a+
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"Quand on m'en fait trop, je correctionne plus, je dynamite, je disperse, je ventile..." (Audiard)
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[azt]

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