demsey
Membre
Inscrit le: 30 Juin 2004
Messages: 22
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 Posté le: 25-Juin-05 07:39:29 Sujet du message: FREE et ses CGV : elles changent |
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"La facturation des services débute une fois la ligne construite par FT (voir l'étape 4 du suivi de commande) et la Freebox livrée. Article 15.3"
avant votre première facture débutait au moment où votre freebox parvenait à se synchroniser pour la première fois.
Bcp de personnes restaient des semaines voire plus sans synchro, et aujourd'hui si un nouvel abonné fait la même expériences malheureuse, il ne sera pas exonéré de sa facture, puisque dès que FT aura construit la ling,e il devra payer....
le reste des changements ici
http://www.freenews.fr/index.php?itemid=1998 |
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nico13
fantômette
Inscrit le: 24 Oct 2002
Messages: 6007
Localisation: La Teste de Buch
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| Posté le: 25-Juin-05 09:12:29 Sujet du message: Re: FREE et ses CGV : elles changent |
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| demsey a écrit: | | avant votre première facture débutait au moment où votre freebox parvenait à se synchroniser pour la première fois. |
Pas du tout, la facturation débutait à la date de réception de l'avis de câblage de FT.
| CGV du 24 juin 2004 a écrit: | ARTICLE 10 - FACTURATION
Le fait générateur de la facturation du Service est la date de mise à disposition de l’accès ADSL telle que notifiée par l’opérateur historique à Free qui en informe alors, via la console de suivi d’activation et par courrier électronique et/ou postal, l’Usager. |
Mais il est vrai, qu'en pratique, Free n'a facturé dans le passé qu'à la première synchro mais plus depuis quelques mois (l'année dernière, si en plus d'attendre la Freebox 4 mois, les freenautes, ne disposant pas d'un autre modem, avaient été facturés pendant ce temps sans connexion, je n'ose imaginer ce qui se serait passé  )
Très récemment, je m'étais fait préciser la chose par un Corp Free
| Citation: | Il est vrai qu'auparavant, on facturait pour les dégroupés, à la première synchro. Les règles ont changé, c'est à la date de cablage.
Le service fidélisation peut les rembourser sans rochigner normalement...
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Les hotliners, par contre, si on leur posait la question, continuaient à répondre "1ère synchro"... d'où la confusion régnant sur le sujet.
Les nouvelles CGV Free s'appliquent aux nouveaux abonnés.
Les CGV du 24 juin 2004 continuent à s'appliquer aux anciens.
Et Free a mis en ligne le lien qui va bien afin d'Afficher les Conditions Générale de Vente s'appliquant à son propre abonnement.
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