Télé2 rétractation

[céji]

Bonjour à tous,
Abonné en dégroupé à Télé2 ADSL 1Méga à 14,85 Euros, je me suis fait piéger par la dernière offre proposant un débit supérieur pour le même prix, avec augmentation dans 1 an.
J'ai découvert trop tard sur MacADSL que les Conditions Générales de Ventes avaient changé et que j'étais à la merci de Télé2 pour une location forcée d'un modem et le basculement de mon forfait téléphone illimité à 10Euros sur IP.
Lors de mon inscription à cette nouvelle offre, je ne me souviens pas m'être vu proposer ces nouvelles conditions, ni que la case à cocher signifiant que j'acceptais l'offre signifiait aussi que je les avais lues. Étant inscrit je n'ai plus accès à cette page. Quelqu’un peut-il me renseigner sur le sujet?

D'autre part, quand j'ai pris conscience de mon imprudence, c’est-à-dire 24 heures après avoir accepté l'offre, j'ai écrit à Télé2 pour faire jouer mon droit de rétractation de 7 jours. Arguant du fait qu'il ne s'agit pas d'une" nouvelle adhésion" , mais d'une "nouvelle souscription" Télé2 affirme que cette clause est caduque.
Télé2 a-t-il raison?

Merci de vos éclaircissements.
On est jamais trop prudent avec les FAI.
CJ

[leen]

[ADzorroSL]

Voilà un problème juridique intéressant, qui sort de l'ordinaire et qui est bien posé !
Je pense que Télé2 comme à l'ordinaire se moque de vous, et vous trompe.

Premier point :
Le droit de rétractation me paraît être absolu. Il concerne tout nouveau contrat, mais aussi tout avenant dès lors que celui-ci en modifie les conditions substantielles (prix, durée, etc). Ce qui est bien le cas en ce qui vous concerne.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSOML.rcv&art=L121-18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSOML.rcv&art=L121-19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSOML.rcv&art=L121-20

Cependant, il convient d'être très prudent à ce sujet car, en matière de télécommunications, l'article suivant permet à Télé2 de soutenir qu'il s'agit d'une simple "modification" d'un contrat déjà existant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSOML.rcv&art=L121-84

Ceci n'est pas grave car

Second point :
Télé2 devait attirer votre attention de manière explicite sur les modifications substantielles du contrat, :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSOML.rcv&art=L111-1

Si le mail vous incitant à accepter sa nouvelle offre ne fait pas clairement mention des modifications contractuelles soulevées (location forcée d'un modem et basculement de votre forfait téléphone illimité à 10 € sur IP), Télé2 est fautive. Tout prestataire de services doit totalement et explicitement informer son client. En droit cela se nomme "obligation renforcée d'information". Et cela veut dire au strict minimum : lui donner un résumé objectif de toutes les modifications essentielles. Un courrier publicitaire ne vantant que les prix ou les débits, mais gardant le silence sur les contreparties, est une faute.

A elle seule, cette absence d'information suffit à permettre l'annulation judiciaire de votre contrat. Elle est même constitutive de ce que l'on appelle un dol, c'est à dire une fraude au consentement.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1116

De toute façon, même l'erreur vous permet d'invoquer la nullité de votre consentement:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1110

En résumé : votre dossier est bon, sauf si Télé2 a expressément mentionné les modifications dans le mail vous incitant à souscrire.

Que faire :
Dans l'immédiat, ne laissez pas le temps jouer contre vous. Envoyez immédiatement une lettre recommandée AR reprenant l'analyse ci-dessus avec copier-coller des textes invoqués.
Demandez l'annulation de la modification précédemment demandée en invoquant l'absence d'information et votre erreur.
Indiquez qu'à défaut d'avoir obtenu satisfaction sous 15 jours, vous porterez l'affaire devant le Tribunal du lieu de connexion, avec demande de 500 € de dommages-intérêts.
J'ajoute que malheureusement vous aurez à le faire. N'imaginez pas une seconde que Télé2 va se ranger à vos arguments.

Si au bout de 15 jours rien n'a bougé, introduisez tout de suite un recours judiciaire en annulation du contrat pour erreur, subsidiairement pour dol, par déclaration au greffe du tribunal d'instance du lieu de connexion. Cherchez les modèles dans mes précédents posts.
_________________
"Toquoy si gaouses", devise de Gaston Febus

[fab80]

Et un témoignage pour Que choisir, ça peut pas faire de mal !
http://www.quechoisir.org/AppelATemoignages.jsp;jsessionid=B7C92332D1C4D2393DF9DDA1955060D5.tomcat-1?id=Ressources:AppelATemoignages:4D3F7EF1DF07D6CFC1257027002C95E7&catcss=TEL202

Je suis en non dégroupé T2 et je me suis aussi fait piéger en juin par le fameux courrier "Bonne nouvelle" (soi-disant envoyé par erreur) et la page d'optimisation du site (soi-disant bugguée). T2 m'a également refusé la rétractation, refus acté par mel.
Regarde sur les forums de lagrenouille pour ton cas, y'a pas mal d'infos http://forums.grenouille.com/index.php?showforum=19
En ce qui me concerne j'ai décidé de changer de FAI en profitant de la suspension des clauses de résiliation pour les non dégroupés à cause des pratiques commerciales qu'ils utilisent... mais je sais que c'est pas forcément mieux ailleurs.

[céji]

Merci pour ces réponses documentées. Je pense que je suis parti pour un marathon épistolaire voire judiciaire!

Ce n'est pas un mel qui m'a invité à demander une augmentation de débit mais une lettre dans laquelle il n'apparaît nulle part que CGV ont changées.
Part contre, comme je le disais dans mon précédent post, je ne me souviens plus si l'inscription par Internet indiquait quelque chose à ce sujet. Comme je suis maintenant inscrit à la nouvelle offre, je n'ai plus accès à la bonne page. Si un abonné à Télé2 ADSL 1 méga dégroupé qui n'aurait pas encore souscrit à cette nouvelle offre pouvait m'envoyer une copie d'écran de la page concernée cela pourrait m'aider.

Merci d'avance

[fab80]

Désolé céji mais tous ceux qui se sont fait piéger n'ont plus accès au script d'optimisation de ligne.
En plus, si le problème n'a pas été réglé sur le site de T2, le bouton "suivant" de la page d'optimisation de ligne fait office de validation (c'était comme ça en juin).
Imagine un site de vente par correspondance où tout ce que tu mets dans ton panier est directement considéré comme acheté sans possibilité de faire retour et sans aucune validation finale... Je crois que ça doit pas être très légal.

[ADzorroSL]

C'est effectivement parfaitement illégal, et justifie à soi seul des dommages-intérêts pour le trouble causé aux clients.

Voir ici la "Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique"
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L

Notamment au Titre II "Du commerce électronique", le chapitre VII " Des contrats sous forme électronique" a inclus ce qui suit dans le Code Civil

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1369-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1369-2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1369-3

Zorro, inusable
_________________
"Toquoy si gaouses", devise de Gaston Febus

[fab80]

Merci pour toutes ces infos l'inusable

[ADzorroSL]

Je récapitule ce que j'ai compris de l'état des lieux. Télé2 a trompé sa clientèle :
- en dissimulant deux nouvelles clauses très contraignantes dans ses nouvelles CGV,
- en attirant (soi-disant par erreur) vers cette nouvelle offre des clients qui n'en relevaient pas,
- en mettant en place une inscription en ligne qui ne satisfait pas (soi-disant par erreur) aux exigences légales permettant au client de se relire,
- en refusant tout de même la rétractation ou la correction aux clients ainsi piégés.
Ce sont là des méthodes de bandit, et le consentement obtenu de la sorte n'a aucune valeur. Il s'agit d'un "dol", consentement obtenu par manœuvres ou mensonges.

J'encourage tous ceux qui en ont été victimes à se défendre eux-mêmes. S'en remettre aux associations de consommateurs est un leurre. D'abord ces associations ont leurs propres priorités, et rien ne dit qu'elles agiront. Ensuite ce sera un procès long, plus d'un an. Pendant ce temps, vous paierez plein pot. Et au final, les dommages-intérêts iront à l'association.

Au contraire, une procédure légère et personnelle devant le juge de proximité vous assure une décision en trois mois, et vous serez indemnisés.

D'autre part la solidarité peut fonctionner, et vous pouvez vous donner des attestations croisées. Plusieurs attestations de ce genre ont bien plus de valeur qu'une copie d'écran, notamment pour prouver que la page de souscription en ligne était illicite. Il suffit que l'attestation soit conforme aux prescriptions légales qui sont ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROCIV0.rcv&art=202

Je rappelle que dans une précédente procédure, Télé2 n'est même pas venue se défendre (ce qui devrait lui être fatal) :
http://forum.macadsl.com/viewtopic.php?t=16366&start=30
_________________
"Toquoy si gaouses", devise de Gaston Febus

[céji]

Pour être précis dans mon cas, seuls le premier et le dernier point de votre récapitulatif me concernent. Car pour le deuxième points, j'ai répondu au deuxième courrier de Télé2 qui s'appliquait bien à mon cas et pour le troisième, je ne puis rien affirmer.
Mais je pense cela est suffisant pour entamer une action auprès de Télé2.
Merci encore pour les références.
CJ