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jeyjey Nouveau membre
Inscrit le: 03 Oct 2005 Messages: 1
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Posté le: 3-Oct-05 14:57:57 Sujet du message: Problème facture avec 9 telecom, je refuse de payer... |
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Bonjour,
Voila, j'ai eu pas mal de problèmes a l'ouverture de ligne 9telecom,
je ne rentrerai pas dans les détails.
Bref, en mars dernier, je leur devais encore de l'argent, j'étais pas trop d'accord pour payer sachant que je n'utilisais pas leur service, mais bref, j'ai téléphoné, je leur ai demandé combien je leur devais, dans les 100, j'ai payé par téléphone avec numéro CB, et j'ai renvoyé la 9box le lendemain avec AR et lettre de résiliation.
depuis, ils disent que je leur dois encore 53€ (je ne sais pas d'où...) j'ai toujours refuser de payer, et aujourd'hui, c'est une société de recouvrements de créances qui m'écrit et qui me somme de payer, car là, ce'est parti pour une assignation en justice.
Ca me fait vraiment c***r, ils font ce qu'ils veulent, là je suis a 2 doigts de payer, pour être tranquille, mais ca m'embête de céder par principe.
Vous me conseillez de payer? Sont-ils sûr de gagner devant un "tribunal" (ils parlent bien de tribunal dans le dernier courrier)...
Merci. |
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Dickie Membre hyperactif

Inscrit le: 24 Oct 2002 Messages: 1183 Localisation: Du côté normand du Mont St-Michel
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Posté le: 3-Oct-05 16:07:00 Sujet du message: |
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Fais comme moi, assigne-les au tribunal de proximité (il suffit d'écrire au greffe pour avoir les papiers) AVANT qu'ils ne le fassent.
L'avantage c'est que ça suspend la procédure de recouvrement ET que l'audience aura lieu près de chez toi, alors qu'autrement elle aura lieu dans le juridiction de NeufTélécom, et que si tu n'est pas présent pour défendre ta position, tu es sûr de perdre.
Devant un tribunal, ce n'est pas toujours le plus gros qui gagne : la preuve par Cégétel.
Rendez-vous après le 9/11 pour mon audience à moi, je vous tiendrai au courant de la décision pour mon affaire. _________________ Association "En Coulisses" |
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ADzorroSL Connaisseur

Inscrit le: 20 Fév 2005 Messages: 350 Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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Posté le: 4-Oct-05 00:38:42 Sujet du message: |
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Votre affaire n'est pas claire. Vous ne donnez pas les "détails", mais c'est précisément eux qui peuvent permettre de vous répondre...
Faut il payer ? Bin, seulement si la créance est fondée. Et comment savoir ça sans rentrer dans le détail de l'affaire ?
Il faut cependant que vous sachiez que la plupart du temps, les sociétés de recouvrement ou les prestataires de service "gonflent" leurs factures d'impayés avec des "frais de recouvrement" qui sont illicites. Il faut donc toujours éplucher scrupuleusement leur décompte.
En tout cas, le "je ne sais pas d'où" est impossible. Toute demande doit être fondée sur une facture, et celle-ci doit toujours vous avoir été au préalable adressée.
Si vous contestez le fondement des sommes réclamées, le conseil de Dickie est bon : assignez Neuf devant le juge de proximité du lieu de connexion dès maintenant sur le fondement "de procédure de recouvrement abusive et vexatoire". Demandez des dommages-intérêts.
Mais attention, si ce qu'on vous réclamee est justifié, ceci est très dangereux et se retournera contre vous. Vous saignerez !
En tout cas, ne paniquez pas. La plupart de ces lettres de relance sont du bluff. Neuf ne vous assignera probablement pas pour une somme dérisoire comme 50 euros. Les frais sont trop lourds.
Si vous ne savez pas trop si ce qu'on vous réclame est dû ou pas, il peut donc être suffisant d'écrire à la société de recouvrement ceci :"La créance que vous avez été chargée de recouvrer n'est pas fondée. Si vous engagez une procédure à mon encontre, je demanderai des dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil".
Au passage, je signale que Dickie se trompe quand il écrit
Citation: | autrement elle aura lieu dans le juridiction de NeufTélécom, et que si tu n'est pas présent pour défendre ta position, tu es sûr de perdre. |
On ne peut assigner quelqu'un que dans le ressort de son domicile, ou dans celui où une prestation de service est rendue (articles 42 à 46 du Code de Procédure civile, j'ai la flemme de mettre un lien). |
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