Un jugement à connaître

[ADzorroSL]

A lire dans "Le Monde"
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Je souligne ce que j'ai déjà plusieurs fois indiqué ici : l'article L.121-20-3 du code de la consommation est très protecteur, et règle une fois pour toutes le petit jeu "c'est pas moi, c'est l'autre" auquel ces messieurs les FAI nous ont habitués.
Je ne sais pas trop pourquoi l'affaire est venue devant le Tribunal de Grande Instance, probablement parce que le client a demandé plus de 10.000 euros. (De 4000 à 10000 euros, c'est le Tribunal d'Instance. En dessous de 4000 euros, la juridiction de proximité, hélas !).
Ce jugement n'en est que plus exemplaire. Cette fois, ce sont de 'vrais juges' qui ont statué. Et ils ont attribué ... 3000 euros rien que pour le temps perdu à régler le litige ! Nul doute que si c'était la norme ordinaire, nous serions tous bien mieux servis !
J'en profite pour désespérer à voix haute sur bien des "juges de proximité" et leurs décisions bricolées, sinon mal fondées.

PS : En moins de 2 ans, mes deux modèles ont été consultés plus de 20.000 fois. La population d'une petite ville ! Cela en dit long sur la qualité du service !

[Anthony]

Effectivement, ça calme

A noter que ce qui lui a fait le plus d'indemnités est le temps passé à résoudre l'affaire. Il y a aussi 1 300 euros pour préjudice moral…
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[Claude Le Mestric]

Maintenant, il ne reste plus à Free qu'à se retourner contre FT !!!!

En fait, ça n'est pas drôle !

Dans une "réaction", un lecteur trouve que le domaine (Internet, le téléphone et les FAI) est exemplaire grâce à ce jugement ! Ça n'est que l'arbre qui cache la forêt. Pour ce jugement, combien de victimes qui n'auront rien ?
La lourdeur des procédures, l'aspect technique et effrayant du droit, les abus de droits laisse tout le petit monde, ou le monde des petits, sur le bas-côté de la voie de la justice !
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CLM

Macforever : j'ai bien connu : AppleII for Ever

[Ti]

[ADzorroSL]

[Bac's]

Ouais, les tribinaux de proximité, y'a à boire et à manger...

Je me souviens de la fameuse affaire des SpeedTouch à 39 zorros de FT (notre ami gaspou doit aussi s'en souvenir avec émotion ).

Avec un jugement dans un sens (le bon), une demande étayée de ma part et une copie de la décision de l'autre tribunal, le mien n'a pas jugé bon de donner suite.

Heureusement que FT nous a finalement envoyé ces modems !
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C'est à force de rater que l'on finit par réussir. Devise Shadok.