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ADzorroSL
Connaisseur
Inscrit le: 20 Fév 2005
Messages: 350
Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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 Posté le: 27-Nov-08 01:43:01 Sujet du message: Les logiciels de la Freebox au tribunal |
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L’affaire traînait depuis deux ans, mais cette fois, ça y est : trois développeurs de logiciels libres ont assigné Iliad, la maison-mère du fournisseur d’accès Free, au Tribunal de Grande Instance de Paris pour non-respect de la licence GNU/GPL.
la suite est ici
Un sujet très intéressant.
En même temps, en suivant le premier lien de l'article, vous avez un modèle grand luxe d'assignation. Offrez le pour les fêtes !  |
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Anthony
Administrateur
Inscrit le: 07 Mar 2001
Messages: 7354
Localisation: Paris Nancy
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| Posté le: 28-Nov-08 00:27:27 Sujet du message: |
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Je n'ai pas trop compris où est le problème. Je ne reviens pas sur la ligne de défense de Free (l'équipement n'est pas vendu et fait partie du réseau et constitue un système de sécurité). Mais plutôt sur le fait que quand on utilise un logiciel libre, en général (ça dépend des licences) tant qu'on ne modifie pas le logiciel, on n'a pas besoin de le redistribuer (puisqu'on n'a pas touché à ses méthodes de fonctionnement) si ?
Genre, je télécharge Firefox, je le configure et l'utilise sur mon Mac. Je n'ai rien à redistribuer si ? Maintenant je reprendre busybox pour la Freebox. Si Free ne fait que l'utiliser et ne l'a pas modifié, uniquement configuré pour ses besoins, où est le problème ? Et puis comment savoir que Free l'aurait modifié ? Qui a réussi à voir dans la Freebox ?
Bref c'est délicat tout ça…
Anthony
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fredtravers
Grand clavardeur
Inscrit le: 07 Mar 2001
Messages: 14488
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ADzorroSL
Connaisseur
Inscrit le: 20 Fév 2005
Messages: 350
Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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| Posté le: 28-Nov-08 21:07:18 Sujet du message: |
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Anthony : Il ne s'agit pas de paramétrage du logiciel (usage banal), mais de modification de son code source. Ce n'est pas pareil, hein ?
Le fait n'est pas contesté par Free. Il n'est donc pas besoin de le démontrer en allant "voir dans la Freebox". Free le reconnait explicitement dans sa brochure de bourse (2003) : voir page 10 de l'assignation.
Dans un sujet aussi complexe, un argument isolé ne fait pas un jugement. En voici un tout de même : l'usage de la Freebox peut sortir du réseau, il est en effet contractuellement prévu que l'abonné doit 190 € s'il ne restitue pas la Freebox.
Il me parait évident que les demandeurs ont raison, ne serait ce qu'au niveau du droit moral sur leur travail, d'autant plus que Free a économisé énormément en utilisant leurs logiciels.
Le droit moral est distinct du droit patrimonial sur l'oeuvre ("elle est à moi !"). Par exemple Victor Hugo est depuis belle lurette dans le domaine public, les héritiers n'ont plus de droit patrimonial (rétribution). Mais ils conservent le droit moral sur l'oeuvre, et peuvent interdire une dénaturation (par exemple quelqu'un écrit la suite porno des Misérables !). Régine Desforges a beaucoup souffert des procès qu'on lui a fait quand elle a relooké "Autant en emporte le vent" en "Bicyclette bleue".
Ce droit moral existe pour toute oeuvre de l'esprit. Il me parait manifestement violé ici.
fredtravers : Vous n' avez pas remarqué que quelque chose change, mine de rien, dans l'air du temps ? On vous fait mettre nu pour un délit de presse (même pas punissable de prison)... Un médecin urgentiste est placé 48 heures en garde à vue parce qu'il a fait des gestes (de réanimation) "bizarres" sur une mémé de 80 balais morte de crise cardiaque... Ne pas posséder de téléphone mobile démontre (sic) que vous êtes un terroriste endurci qui prend ses précautions... Maintenant on juge les déments, drogués et hagards dans le box... Et bientôt ce sera la prison dès l'age de 12 ans (en 6 ème !) ? A ce sujet, je vous demande un peu de lire ceci, qui pourrait arriver à vos gosses.
Très inquiétant, comme évolution. Je cite l'éditorial de Libération : "il ne faudrait pas (...) que se déploie, peu à peu, un arbitraire judiciaire dont on a vu ailleurs les conséquences et qui finit par menacer tous les citoyens."
Comme par les temps qui courent, personne, je dis bien personne n'est à l'abri de cet arbitraire, allez voir sur le blog de Me Eolas les nombreuses irrégularités de cette affaire, afin d'apprendre à vous défendre. Je le cite :"un jour, (les lois) peuvent aussi s'appliquer à vous. Vous verrez comme elles vous protègent, ce jour là." |
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Anthony
Administrateur
Inscrit le: 07 Mar 2001
Messages: 7354
Localisation: Paris Nancy
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| Posté le: 29-Nov-08 15:49:29 Sujet du message: |
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| ADzorroSL a écrit: | Anthony : Il ne s'agit pas de paramétrage du logiciel (usage banal), mais de modification de son code source. Ce n'est pas pareil, hein ?
Le fait n'est pas contesté par Free. Il n'est donc pas besoin de le démontrer en allant "voir dans la Freebox". Free le reconnait explicitement dans sa brochure de bourse (2003) : voir page 10 de l'assignation.
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Ah !  En effet ça craint alors…
Sinon pour l'incident dans l'école, ça s'est vraiment passé ?? Parce que la description correspond à celle d'un film noir, très noir. A la place de la prof, j'aurais appelé la police, pensant que c'était une mascarade faite par de faux gendarmes.
Et pour Libé, c'est hélas le genre de mauvaise surprise qui fait partie du métier quand on est directeur de publication. Ceux qui ont exécuté la procédure avec excès sont sans doute de pauvres gens dépassés par la vie et les événements.
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ADzorroSL
Connaisseur
Inscrit le: 20 Fév 2005
Messages: 350
Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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| Posté le: 29-Nov-08 19:36:00 Sujet du message: |
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| Anthony a écrit: |
Sinon pour l'incident dans l'école, ça s'est vraiment passé ?? Parce que la description correspond à celle d'un film noir, très noir. A la place de la prof, j'aurais appelé la police, pensant que c'était une mascarade faite par de faux gendarmes.
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Bin oui, Anthony, c'est pas du cinéma, malheureusement. Et si tu doutes encore, en voilà une autre. C'est pas la même école, en plus : Auch, c'est pas Marciac. Et c'est dans "La Dépêche", journal "de terroir" pas précisément gauchiste. Tu vas voir que c'esttrès éducatif, comme protocole. |
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ADzorroSL
Connaisseur
Inscrit le: 20 Fév 2005
Messages: 350
Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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| Posté le: 29-Nov-08 22:43:24 Sujet du message: |
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| Sur le fond (Free et la diffamation), une petite recherche m'a permis de découvrir cet article qui fait froid dans le dos tout de même ! |
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Ti
Grand clavardeur
Inscrit le: 30 Oct 2002
Messages: 6185
Localisation: Paris 14
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| Posté le: 29-Nov-08 23:52:06 Sujet du message: |
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Je me souviens qu'il y a quelques années, un dirigeant d'Illiad (maison mère de Free) avait été inquiété par la justice pour des faits liés aux activités de téléphonie rose d'Illiad.
A cette époque, j'étais membre d'un gros forum de freenautes et la réaction des membres du forum m'a sidéré.
En effet, si quelques uns avaient un point de vue raisonnable et disaient "laissons la justice faire son boulot, si les faits dont on l'accuse sont avérés, il est normal qu'il soit jugé et le cas échéant condamné", le discours de la très très grande majorité d'entre eux se résumait à "même si ce dont on l'accuse est vrai, il ne faut pas que la justice s'en mêle parce que ça pourrait avoir une influence sur le débit de ma connexion". Affligeant, n'est-il pas...
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Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne... |
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Aliboron
Connaisseur
Inscrit le: 02 Jan 2008
Messages: 137
Localisation: Toulouse.cong
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| Posté le: 30-Nov-08 00:59:27 Sujet du message: |
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| Ti a écrit: | | Je me souviens qu'il y a quelques années, un dirigeant d'Illiad (maison mère de Free) avait été inquiété par la justice pour des faits liés aux activités de téléphonie rose d'Illiad. |
... oui, et c'est toujours dans ce cadre là qu'est intervenue l'interpellation : d'après ce qui a été dit ce soir aux informations, c'est suite à un message - en 2006 - sur le site de Libération d'un internaute qui "commentait" (probablement pas en bien) les ennuis de Xavier Niel...
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Bernard
MacMini & iMac Intel 24" - Free ADSL (Freebox HD - dégroupé total) - Netgear G5605 (réseau Gigabit !) ... et aussi (pour ceux que ça peut intéresser) FAQ Office Macintosh |
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Claude Le Mestric
Membre hyperactif
Inscrit le: 28 Aoû 2002
Messages: 1846
Localisation: Centre Bretagne (Pontivy)
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| Posté le: 1-Déc-08 14:20:53 Sujet du message: |
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Et oui, il faut bien lire les licences avant d'utiliser des logiciels.
Quant au dérive de la justice et des forces de l'ordre, c'est écœurant, mais vous remarquerez que "Liberté, Égalité, Fraternité" disparaît du paysage français. On ne le voit quasiment plus sur les bâtiments publiques (sauf ceux qui ont besoin d'être refait), ni sur la monnaie ou les timbres … Ça fait une quinzaine d 'année que j'ai commencé à faire la remarque et c'est de pire en pire. À quand le "Travail, Famille, Partie" ?
En tout cas, pas besoin de me "tracer" ni de saisir mes machines pour savoir ce que j'ai écris, je signe de mon nom !
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CLM
Macforever : j'ai bien connu : AppleII for Ever |
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Ti
Grand clavardeur
Inscrit le: 30 Oct 2002
Messages: 6185
Localisation: Paris 14
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| Posté le: 1-Déc-08 17:38:50 Sujet du message: |
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| Aliboron a écrit: | | Ti a écrit: | | Je me souviens qu'il y a quelques années, un dirigeant d'Illiad (maison mère de Free) avait été inquiété par la justice pour des faits liés aux activités de téléphonie rose d'Illiad. |
... oui, et c'est toujours dans ce cadre là qu'est intervenue l'interpellation : d'après ce qui a été dit ce soir aux informations, c'est suite à un message - en 2006 - sur le site de Libération d'un internaute qui "commentait" (probablement pas en bien) les ennuis de Xavier Niel... |
C'est bien ce qui me semblait, mais je n'en étais pas sûr. De plus, comme j'avais entendu à la radio que c'était justement à la suite d'un commentaire posté par un internaute que cette plainte avait été déposée, dans le doute, je me suis abstenu historie d'éviter à Anthony de subir ce genre de désagréments
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Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne... |
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Anthony
Administrateur
Inscrit le: 07 Mar 2001
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Fyve
Administrateur
Inscrit le: 07 Mar 2001
Messages: 9963
Localisation: Taulier de la Bastille
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| Posté le: 2-Déc-08 08:04:59 Sujet du message: |
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Xavier Niel dépose plainte contre Libé en 2006. est-ce de sa faute si un juge a ordonné la comparution de l'ancien directeur de la rédaction du journal dans les conditions que l'on connaît ?
non. XN n'a aucun pouvoir sur ce juge.
dans cette histoire, si l'on doit se prendre à quelqu'un, ce serait bien au juge qui a ordonné la comparution du journaliste, aux flics qui ont été le chercher de manière plus qu'abrupte, au ministre qui trouve ces manières tout à fait normales, au gouvernement qui dans son ensemble a rendu possible ces pratiques (certains diront fortement encouragés).
quand au "vol" de logiciels pour la freebox, la justice tranchera. j'ai mis des guillemets car affaire pas jugée et le présomption d'innocence prévaut. si free a fauté, la freebox devra disparaître ou s'adapter et puis ce sera tout.
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ADzorroSL
Connaisseur
Inscrit le: 20 Fév 2005
Messages: 350
Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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| Posté le: 3-Déc-08 00:43:45 Sujet du message: |
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| Fyve a écrit: | | quand au "vol" de logiciels pour la freebox, la justice tranchera. j'ai mis des guillemets car affaire pas jugée et le présomption d'innocence prévaut. si free a fauté, la freebox devra disparaître ou s'adapter et puis ce sera tout. |
Les guillemets sont effectivement nécessaires pour "vol", car ce terme n'est pas employé dans l'assignation. Il s'agit seulement de non respect des stipulations d'une licence. Maintenant c'est vrai que Free risque gros sur ce terrain là, et que c'est le sort de la Freebox qui est suspendu au jugement. Ce sera très vite connu, moins d'un an, car en cas de succès des demandeurs, l'exécution provisoire sera certainement ordonnée. L'appel ne sera pas suspensif.
| Fyve a écrit: | Xavier Niel dépose plainte contre Libé en 2006. est-ce de sa faute si un juge a ordonné la comparution de l'ancien directeur de la rédaction du journal dans les conditions que l'on connaît ?
non. XN n'a aucun pouvoir sur ce juge. |
Ca, par contre, c'est inexact. L'ex PDG de Free n'a certes rien à voir avec la bavure récente, mais il est à la source directe de ces évènements.
En effet Free poursuit toujours au pénal, c'est à dire en mobilisant toute la machinerie répressive (juge d'instruction, enquêteurs, procureur). Or ce recours au pénal est exceptionnel et n'a rien de nécessaire. Quasiment toutes les actions en diffamation se fond au civil. Il y a même une Chambre au Tribunal de Paris, la 17 ème, qui est spécialisée, elle ne juge que cela !
Ce recours au pénal est d'autant moins justifié que Free, sauf erreur de ma part, a quasiment perdu toutes ses nombreuses procédures, et qu'il a dû ensuite indemniser ceux qu'il a injustement trainés devant les tribunaux répressifs.
Ce choix de Free n'est pas innocent. Il est effectué pour effrayer les esprits critiques et les museler. C'est ce qu'on appelle un "abus de droit". Non seulement cela lèse les personnes injustement poursuivies, mais cela dépense inutilement le maigre budget de la justice en occupant beaucoup de monde (juge d'instruction, procureur, enquêteurs) pour rien du tout.
Si l'ex PDG de Free avait poursuici Libération au civil, il y a longtemps que cette affaire aurait été jugée (en quelques mois), sans juge d'instruction, sans convocation, et sans faire beaucoup de vagues. Mais le but recherché c'est justement de faire de grosses vagues.
Voici ce qu'écrit "Petit Poucet" sur le blog de Maitre Eolas (c'est l'internaute poursuivi au pénal par Free (et relaxé) dont l'histoire est racontée dans le lien un peu plus haut sur cette file) :
"La procédure pénale reste une punition, même s'il y a au final relaxe. Free pouvait très bien attaquer Libé au civil puisqu'il avait le nom et les coordonnées du directeur de la publication, mais ça perdait tout son charme. Il faut comprendre que le procès en lui-même est une ballade de santé comparé à tout ce qu'on a subi avant.
Dans mon cas, la présidente a été adorable, et la substitue a refusé de requérir, donc si l'affaire s'était bornée au procès, il n'y avait rien de traumatisant. Mais c'est tout ce qui c'est passé avant...
Dans d'autres cas de relaxés (toujours pour diffamation avec Free) avec qui j'ai fait connaissance, il y a par exemple un jeune de 20 ans qui est passé par la garde à vue, ou une jeune femme de province qui s'est retrouvée, à quelques jours d'accoucher, mise en examen dans le bureau d'un juge d'instruction du TGI de Paris, juge qui s'est alors rendu compte que ce n'était pas la bonne personne, l'abonnement Internet était à son nom, mais c'est son compagnon qui avait posté le message.
Bref tout ça pour dire que la mésaventure de Filippis est classique même si les autres victimes de cet acharnement pénal n'ont pas une carte de presse."
Autre chose, les parents d'enfants de Marciac se rebiffent. C'est ici |
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Anthony
Administrateur
Inscrit le: 07 Mar 2001
Messages: 7354
Localisation: Paris Nancy
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| Posté le: 3-Déc-08 11:17:11 Sujet du message: |
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Bien sûr que la carte de presse aide.
Ce qui me choque le plus dans cette affaire, ce sont les extrêmes. Déployer autant de moyen pour faire venir M. Filippis chez le juge, c'est naze. Je parie qu'ils n'ont même pas essayé de lui passer un coup de fil avant (vu que les demandes écrites avaient sans doute été transmises directement aux avocats). A combien se chiffre cette interpellation à son domicile ? 4 policiers déplacés tôt le matin, + ceux au commissariat etc… tout ça pour qu'il se taise dans le bureau du juge. On s'étonne que la dette publique grandisse à vitesse V…
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