bleck
Connaisseur
Inscrit le: 04 Jan 2002
Messages: 398
Localisation: Paris
|
 Posté le: 6-Fév-03 10:12:10 Sujet du message: Clauses abusives |
 |
|
"Les FAI exagèrent !" C'est, en substance, l'avis de très nombreux utilisateurs. Nous voilà rejoints par la très officielle "Commission de Clauses Abusives". Passant en revue les contrats types proposés par nos fournisseurs d'accès "bien-aimés", elle relève pas moins de 28 (vingt-huit !) clauses abusives types...
On le savait, maintenant c'est officiel 
In extenso :
http://www.clauses-abusives.fr/util/index_recommandations.htm
_________________
Bleck
Free dégroupé, WRT54G, G3 BW-1|PM7600/OS 9.2.2, PB5300/7.6.1, PC-XP18+/linux/win2K, PCs-Duron1.1|Athlon-800|K6-2/linux
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
