témoignage procès 9 telecom vs FT

[le loup Pélagneau]

mercredi 18 juin 2003, 19h34

France Télécom condamné pour concurrence déloyale

PARIS (Reuters) - Le Tribunal de commerce de Paris a déclaré mercredi France Télécom coupable de concurrence déloyale et l'a condamné a versé sept millions d'euros de dommages et intérêts à 9 Telecom, annonce LDCom (groupe Louis-Dreyfus), maison mère de 9 Telecom.

9 Telecom avait saisi la justice en janvier des pratiques de reconquête des clients présélectionnés de France Télécom, estimées abusives par son concurrent.
Dans un communiqué, LDCom souligne que le tribunal interdit à France Télécom tout démarchage de client de 9 Telecom "qui ne fasse pas mention explicite de la possibilité d'obtenir l'accès aux services de l'opérateur historique par son préfixe 8, sous astreinte de 100 euros par infraction constatée".
LDCom ajoute que France Télécom devra publier la décision de justice à ses dépens.
Bruno Janet, porte-parole de France Télécom, a déclaré à Reuters que son groupe venait d'être informé de la décision du Tribunal de commerce et attendait la notification du jugement "pour en connaître les motivations et déterminer la conduite à tenir".
"Il s'agit pour l'instant d'une décision de première instance sans exécution provisoire", a-t-il ajouté.

J'ai pas trop l'habitude de faire de telles citations.
Je voulais juste dire que j'ai été un des candidats-abonnés (et maintenant abonné à temps plein) portant plainte (un des derniers –) contre ces pratiques plus qu'inadmissibles.
Dommage que je n'ai pas pensé à enregistrer en audio ce que m'ont dit les gens de l'agence professionnelle Fance-Telecom Opera, car ça donnerait matière immédiatement à un nouveau procès imperdable (et contrairement à ce que m'a dit Nico, pas possible avec eux d'utiliser l'e-mail, ce n'est vrai que pour les autres agences)

[lescopainsd'abord]

Je ne voudrais pas aborder le sujet avec légèreté pourtant une quesito m'amène : elle est journalistique, pourrait-on dire...
FT c'est fait sanctionné pour avoir sollicité des clients ou/et anciens clients de ses services alors qu'ils étaient chez un autre opérateur téléphonique, c'est cela ?
_________________
Mulotté
Imac-Powerg3-400Mhz-128MoRam[..]-Ethernet-
routeur DLink.DI604-FreechezHaut débit-

[Tonton Jean]

C'est plus compliqué (et plus juridique) que ça... En fait, rien interdit à un fournisseur quelconque (de biens, de services, etc.) de démarcher des
particuliers ou des entreprises, pour essayer de gagner ou de re-gagner leur clientèle. Un supermarché qui met une pub dans ta boîte aux lettres ne fait rien d'autre, ou un Fai qui fait de la pub dans un journal. Le procès cité se fonde sur le fait que le plaignant juge certaines assertions fausses ou anti-concurrentielles. L'issue est donc à l'appréciation des tribunaux, et il y aura sans doute appel et rebondissements de la procédure. Ce genre de choses risque de se multiplier à l'avenir lors de la mise en concurrence d'autres services publics (exemple: fourniture d'électricité).
_________________
G4 Quicksilver 733, 1.1 GB, OS10.3

[lescopainsd'abord]

Merci Tonton Jean, car le sujet m'interpelle en même temps qu'il semble dépasser mes connaissance en Droit Civil...Mais cette intervention m'y permet davantage de situer l'objet de cet évênement...Les assertions se multiplieront certainement, en effet, mais quant à moi, j'ai déjà prévu la chose : j'ai déposé un copyright sur mes futurs enfants et sur les actions qu'ils pourraient entreprendre au cours de leur vie. Aucun litige ne poura alors disputer la beauté des cieux qui couronnera j'espère, leurs chères petites têtes...Il y a en effet de quoi regarder avec une curiosité accrue les 9 chiffres arabes de son combiné téléphonique...Le droit de propriété intellectuel est aussi en vogue que l'ouverture économique de la Chine, à ce que l'on dirait...
_________________
Mulotté
Imac-Powerg3-400Mhz-128MoRam[..]-Ethernet-
routeur DLink.DI604-FreechezHaut débit-

[Ti]

Les méthodes de l'opérateur hystérique sont souvent contestables. J'ai assisté à des scènes hallucinantes.

Les enfants d'une petite vieille, soucieux de lui faire économiser des sous, l'ont abonnée à un opérateur alterantif.

FT, comme à son habitude, lui a envoyé un courrier pour lui dire que c'est pas bien, qu'en cas de problèmes, faudrait pas venir pleurer et patin et couffin, et que si elle renvoyait pas ce mail à 5 personnes, elle mourrait dans d'affreuses souffrances... Euh, non, ça, c'est une chaîne que j'ai reçue...

Bref, la mamie est venue demander à l'agence à quoi ça servait, et la "vendeuse" l'a embrouillée de façon à ce qu'elle dise "ah ben non, enlevez-moi ça", ce que la fille de chez FT avait déjà, sans l'accord de la titulaire de la ligne.
_________________
Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne...

[Star Stress]

Ben l'inverse existe aussi , des amis ( travaillant à FT ) on vu leur enfant demarché ( sur un marché ) par un opérateur tiers , on leur a demandé de répondre à un sondage .
QQue mois plus tard une facture de cet opérateur arrive chez eux en les sommants de payer les comm ( qui ont été présélectionné à leur insu ) ....

Moralité : faut meme se méfier des sondages ......

[E.T.]

lescopainsd'abord, en dehors de la réduction d'un chiffre (lequel?), quelle remise as-tu obtenu pour n'avoir que neuf chiffres sur ton combiné téléphonique?

Pour le démarchage par prospectus dans les boîtes aux lettres ou par e-mail, c'est théoriquement interdit car c'est du spam. Seules les documentations publicitaires expressément demandées sont licites.
Je me pose la question pour la lettre que doit nous envoyer le premier ministre, elle n'est pas nominative, donc devrait être classée comme prospectus…

[lescopainsd'abord]

Charlotte aux fraises pour tout le monde
_________________
Mulotté
Imac-Powerg3-400Mhz-128MoRam[..]-Ethernet-
routeur DLink.DI604-FreechezHaut débit-