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gaspou Modérateur
Inscrit le: 09 Fév 2003 Messages: 12566 Localisation: Paris 13e
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Posté le: 12-Jan-04 13:01:39 Sujet du message: |
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Les bons auteurs indiquent que l'injonction de faire n'a aucun effet obligatoire. Si l'injoncté (néologisme de mon cru) s'exécute, c'est dans un cadre purement amiable. Sinon, on passe à la procédure classique, qui est contradictoire. Les mêmes auteurs indiquent d'ailleurs que si le demandeur sait par avance que son adversaire ne va pas s'exécuter, il est inutile de passer par l'injonction de faire, qui ne va être qu'une perte de temps.
En fait, l'injonction de faire ne sert juridiquement à rien ! ce n'est qu'un moyen de pression supplémentaire. Je soupçonne donc que les juges du TI qui ont rejeté les demandes ont pu le faire dans cet esprit ...
gaspou, aurait dû faire ces recherches il y a trois mois |
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Bac's Membre hyperactif
Inscrit le: 24 Mai 2003 Messages: 2019 Localisation: Toulouse
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Posté le: 12-Jan-04 13:25:29 Sujet du message: |
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Tu es une vraie bête (à poils rayés ) gaspou !
Peux-tu me donner les URLs de tes bons auteurs ?
Bac's, injoncteur mais pas encore disjoncté _________________ G5 1,6GHz 1,256Go RAM OS/X 10.4.7 + Freebox v5
C'est à force de rater que l'on finit par réussir. Devise Shadok. |
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Fyve Administrateur
Inscrit le: 07 Mar 2001 Messages: 9963 Localisation: Taulier de la Bastille
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Posté le: 12-Jan-04 13:27:56 Sujet du message: |
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un manuel de droit...
A+ _________________
"Quand on m'en fait trop, je correctionne plus, je dynamite, je disperse, je ventile..." (Audiard)
Acheter sur l'AppleStore |
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gaspou Modérateur
Inscrit le: 09 Fév 2003 Messages: 12566 Localisation: Paris 13e
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Posté le: 12-Jan-04 13:37:17 Sujet du message: |
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On ne saurait rien cacher à Fyve, je me suis personnellement déplacé dans la bibliothèque mise à ma disposition par mon employeur bien aimé. La dedans, il y a des livres et il faut tourner des pages. C'est fatigant: d'abord il faut marcher entre des rayonnages, et ensuite il faut lire une table des matières. Mais je suis prêt à tous les sacrifices pour les forumeurs, et Bac's en particulier. Sur le net, ma référence est service-public.fr, qui ne va néanmoins pas jusqu'à critiquer nos nobles institutions judiciaires.
gaspou, juriste (ben si) |
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Bac's Membre hyperactif
Inscrit le: 24 Mai 2003 Messages: 2019 Localisation: Toulouse
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Posté le: 19-Jan-04 19:21:43 Sujet du message: |
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Ayé, la ML des modems est "polluée" ( pour une fois on apprécie cette pollution) par tout les membres qui disent "J'ai reçu un courriel de l'Agence en ligne de FT m'annonçant la prochaine livraison de mon STH".
Alleluyah _________________ G5 1,6GHz 1,256Go RAM OS/X 10.4.7 + Freebox v5
C'est à force de rater que l'on finit par réussir. Devise Shadok. |
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titoms Membre
Inscrit le: 11 Fév 2002 Messages: 30 Localisation: Nimes
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Posté le: 19-Jan-04 23:07:23 Sujet du message: |
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Bac's a écrit: | Ayé, la ML des modems est "polluée" ( pour une fois on apprécie cette pollution) par tout les membres qui disent "J'ai reçu un courriel de l'Agence en ligne de FT m'annonçant la prochaine livraison de mon STH".
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Salut.....
est-ce que ceux qui avaient commandé le STH,mais qui n'ont pas été jusqu'à l'injonction,ont une chance de le recevoir eux aussi? _________________ -Que choisir ? Tout, dans la vie est affaire de choix. Cela commence par : "La tétine ou le téton ?" Et cela s'achève par : "Le chêne ou le sapin ?".-
P Desproges |
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jathenais Concierge
Inscrit le: 22 Avr 2003 Messages: 15051 Localisation: trop au sud à mon goût
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Posté le: 19-Jan-04 23:22:08 Sujet du message: |
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il semble que tous ceux qui sont allés jusqu'au recommandé ai eu droit au cadeau surprise ...
jathénaïs, re-commandée _________________ 3 iMac G3,iMac G5 20" 1,8, PWB17" 1,67, FB V4, Linksys WRT54G, CPL, iSight, JBL Spot, HP C4580 wifi, Canon EOS 1000D, iPhone 3GS
iSmileys, WidgetCiné-TV
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nounours Membre habitué
Inscrit le: 28 Sep 2003 Messages: 99 Localisation: Lyon
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Posté le: 19-Jan-04 23:28:20 Sujet du message: |
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Je crois que tous les posts devraient commencer par : Tout d'abord MERCI à ceux qui sont allés jusqu'au bout . En effet, c'est grâce à eux que nous allons recevoir ( c'est fait pour certains ) ce fameux modem . Dés la création de la liste, nous avions des centaines de mails par jour et le nombre s'est rétrécit comme une peau de chagrin...
Ce ne sont que quelques " battants " qui ont réussi à faire livrer des centaines de modem .
Merci à eux _________________ G4 + plein de trucs+ADSL 1024 FREE dégroupé |
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LeMing Membre habitué
Inscrit le: 06 Jan 2004 Messages: 67
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Posté le: 20-Jan-04 10:15:17 Sujet du message: |
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Ma derniere étape a été le recommandé. Je ne suis pas allé jusqu'à l'injonction, mais j'ai recu le mail. |
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soundhacker Membre hyperactif
Inscrit le: 29 Jan 2002 Messages: 481 Localisation: 8km de Geneve
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Posté le: 20-Jan-04 11:13:52 Sujet du message: |
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tout d'abord MERCI a tout ceux qui sont allé jusqu'a l'injonction et tout le reste...
perso je n'ai rien fait a part refuser l'ECI bicoze manque de temps...
et la j'ia recus le mail......entre temps j'ai eu le temps de passer sur Freebox
a bientot _________________ PowerMac bi 2,5
2 Go RAM
bi 19 pouces |
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titoms Membre
Inscrit le: 11 Fév 2002 Messages: 30 Localisation: Nimes
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Posté le: 21-Jan-04 05:23:08 Sujet du message: |
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Bon j'avoue que vu la tournure qu'avait pris les évènements,j'avais laissé tomber,pas répondu au mail de FT en attendant de voir évoluer la situation...puis,pris par autre chose,zappé...
Je n'ai donc pas,à ce jour,reçu de mail..apparemment c'est donc pas pour moi...le petit cadeau..
En tout cas bravo à ceux qui ont pu aller jusqu'au bout....!!!!!!
_________________ -Que choisir ? Tout, dans la vie est affaire de choix. Cela commence par : "La tétine ou le téton ?" Et cela s'achève par : "Le chêne ou le sapin ?".-
P Desproges |
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Joseph Papier Membre
Inscrit le: 03 Jan 2004 Messages: 25 Localisation: Palaiseau
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Posté le: 22-Jan-04 19:36:00 Sujet du message: |
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pareil que SoundHacker, j'ai reçu mon STH ce matin, pourtant je n'ai rien fait d'autre que d'envoyer le mail pour refuser l'ECI, et même au téléphone je leur ai dit de laisser tomber quand ils m'ont appelé.
entretemps j'ai acheté le modem à 30 euros USB/Ethernet de 9online ADSL et un routeur DI-604, ça marche pas très bien mais je ne sais pas pourquoi.
et j'ai pas encore réussi à me connecter avec mon STH, peut etre parce que j'ai changé son IP??? c'est la seule chose que j'ai changé, avec le mot de passe, et pourtant, le DI-604 n'arrive pas à se connecter.
et je n'arrive pas non plus à me logger en telnet avec les instructions données par macadsl pour le tranformer en routeur... pourtant j'ai bien le mot de passe correspondant à l'ID de mon STH. |
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dirindal Modérateur
Inscrit le: 16 Avr 2002 Messages: 5135 Localisation: Genève
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Posté le: 22-Jan-04 23:34:32 Sujet du message: |
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Cool, j'ai reçu mon Speedtouch...
Ben voui... je crois qu'il s'est égaré de l'autre côté de la frontière..
Dirindal _________________ iMac 24", Macbook 2.2, Canon MP 150, airport extrême N, Mini Duo, iPod 60Go, iPhone 1.1.1 TS, EyeTV et une boule de cristal cassée....
Aidez MacADSL - Faites vos emplettes sur l'AppleStore ! |
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Joseph Papier Membre
Inscrit le: 03 Jan 2004 Messages: 25 Localisation: Palaiseau
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Posté le: 23-Jan-04 00:45:42 Sujet du message: |
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j'arrive enfin à me connecter avec mon STH
je ne comprend pas pourquoi ça ne marchait pas il y a quelques heures... |
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JiCé Membre
Inscrit le: 23 Jan 2004 Messages: 19 Localisation: au sud du Sahara
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Posté le: 23-Jan-04 01:26:57 Sujet du message: |
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Bonsoir à tous!
On vient de me prévenir que les 3 modems complets, avec les filtres avaient bien été récupérés à la Poste.
Merci à tous ceux qui se sont démenés!
Vivant à l'étranger, j'avais envoyé un mail explicatif du refus de l'ECI, puis une lettre avec les mêmes motifs, puis une lettre recommandée très détaillée, demandant de livrer sous peine d'injonction au Tribunal.
J'espère à présent pouvoir faire une config correcte qui devrait correspondre à mes paramètres actuels, à savoir :
VPI du canal ATM: 0
VCI du canal ATM: 35
Encapsulation: PPoA VCMUX
ADSL MultiStandard
Je pars à la recherche des infos...
Bonne nuit à tous |
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