www.forpage.com : forums payants

[gaspou]

[phoenix73]

Ce que dit Anthony est assez vrai et couvre une zone de droit pas très claire.

En effet si quelqu'un a part le passé, fournit de l'information à titre gracieux, à un site comme forpage.com ou macADSL, est-il normal qu'il doive quelque temps plus tard, non seulement payer pour accéder à ses propos mais en plus voir sa contribution volontaire faire partie d'une offre commerciale ?

Une vrai question n'est-ce pas ?

Quant à savoir ce que forpage fera de l'argent récolté, il faudrait connaitre au préalable les statuts de la structure adossée au site, c'est à dire savoir si c'est une association type loi 1901, ou une société de type SARL, .....

Là aussi rien n'est très clair et du coup c'est le fisc qui pourrait demander des comptes à forpage et donc morpheus.

Quand on passe d'une activité bénévole et gratuite à un mode de fonctionnement payant, bien des pré-requis doivent avoir été remplis.....

[blast7]

ben au titre de la politique générale du site, de la charte et de tout le blabla couvert par les écrits approbatoires
bref si tu as accepté ce que tu n'as pas lu
tu en assumes les conséquences

blast, sans signature

[phoenix73]

Et quand les conditions changent entre le moment ou tu t'inscris et plus tard ?

Plus sérieusement, j'ai entendu des Freenautes hurler pour moins que ça lors de la proposition d'échange SAGEM/FREEBOX du mois de Juin 2004

[Claude Le Mestric]

En ce qui concerne le droit :
- Si c'est une entreprise (quelqu'elle soit, même individuelle), elle doit s'afficher : numéro SIREN ou RCS au minimum + forme social dans certains cas.

- en ce qui concerne les droits d'auteur : les auteurs peuvent demander à être rémunérés ou à ce que leur propos/œuvre soient retirés de la base. Ce qui est vendu dans le cas de Forpage, c'est l'accès à l'ensemble de la base, pas à un propos en particulier, donc pas de problème.

En ce qui concerne les STH :
Des informations sont toujours disponible sur MacADSL et ce dernier est toujours fréquentés par des gens compétents ( il faut bien se passer de la pommade ). Par contre, on a plus accès aux firmwares modifiés. On pourrait toujours demander à Gaspou de nous les récupérer pour les mettre sur MacADSL. Avec un peu de chance, les auteurs du firmware voudront être rémunérés et, si ils ne le sont pas, publiront leur travail ailleurs.

Enfin, si les choix de Forpage ne sont pas acceptés par les utilisateurs, on peut penser que des sites de remplacement se mettront rapidement en place, dont une section sur MacADSL.
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CLM

Macforever : j'ai bien connu : AppleII for Ever

[Claude Le Mestric]

[Kyrill]

Ils vont peut-être s'acheter l'iMac G5 20" avec !
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Le plus jeune des vieux cons !!
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iMac G3 350Mhz Myrtille panthérisé OS X.3.9 et Classicifié OS 9.2.2
Power Macintosh 7100/66 sous Mac OS 8

[Claude Le Mestric]

Tant qu'à faire, un G5 2,5GHz avec un 30" et une carte graphic qui arrivera ... peut-être
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CLM

Macforever : j'ai bien connu : AppleII for Ever

[krountch]

[E.T.]

Morpheus a bien le droit de créer un site payant en respect des lois sur les associations ou sur le commerce. Par contre, il y a rupture de contrat par rapport aux conditions antérieures et il ne peut rééditer les textes déjà publiés sous l'ancien statut, sans le consentement de leurs auteurs.

Contrairement à ce qu'on voir écrit çà et là, et dans les conditions d'utilisation des forums, les écrits restent la propriété (responsabilité) de leurs auteurs et la cession des droits, même à titre gracieux doit faire l'objet d'un contrat légalement reconnu.
Forpage aurait mieux fait d'ouvrir un nouveau site payant en se gardant bien d'utiliser les écrits pour lesquels il n'a aucun droit, l'ancien site restant ouvert, mais gelé.

A titre de contributeur bénévole sur plusieurs forums, je n'approuve pas la forme de son action.

[Claude Le Mestric]

Oui, c'est grosomodo ce que je disais : il n'y a pas de contrat écrit, il y a le règlement du site et l'accord tacite quand on poste. Si on change le réglement, il y rupture : soit les participants demandent quelque chose (compensation financière ou retrait), soit ils ne demandent rien. Dans ce dernier cas, ça veux dire qu'ils acceptent le changement. Il n'y a pas de limite de durée pour agir, cad si quelqu'un découvre que sa contribution gratuite est devenue payante depuis des années, il peut demander une compensation fiancière (aïe, là ça risque de mal se passer) et que celle-ci soit effacée. Par contre, il faut rester de bonne foi, la personne qui fréquente le forum payant et d'un seul coup réclame à être payer n'obtiendra pas d'argent au tribunal, mais seulement le retrait de ses interventions.

Donc, il peut se prévaloir du concentement si les gens ne disent rien, mais il reste exposé au problème de la découverte après des années !!! Enfin, chacun prend ses responsabilité et ses risques !!!

Pour le contrat légalement reconnu de cession des droits, le règlement d'un forum peut suffir, mais les auteurs gardent leurs prérogatives, en particulier du détournement de l'objet. Participer à quelque chose de gratuit est différent de participer à une activité lucrative. Donc il aurait fallu que le réglement prévoit la chose et il faut prouver que les auteurs le savaient. Vaste programme !
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CLM

Macforever : j'ai bien connu : AppleII for Ever

[gaspou]

[phoenix73]

Oui ouvrir un nouveau site aurait été de loin la meilleure solution.

Par contre il n'est pas dit que Forpage accepte que MacADSL 'publie' certaines infos voir même les firmware modifiés, et là ça m'inquiète un poil, même si le 743 est particulièrement stable actuellement.

[gaspou]

[phoenix73]

Disons que si gaspou récupère les firmwares à jour et les colle sur MacADSL, c'est autant de visites en moins sur forpage. De plus dès que tu mets les firmware, tu dois mettre un descriptif des modifs (pris de forpage) et tu n'es pas loin de devoir commencer à répondre aux questions des utilisateurs sur de possible problèmes d'upgrade ou de maj de configuration....