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Auteur |
Message |
ADzorroSL Connaisseur

Inscrit le: 20 Fév 2005 Messages: 350 Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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Posté le: 28-Fév-05 23:25:59 Sujet du message: |
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Il me semble que toutes ces parlottes payantes sur hotline devraient, depuis un bon moment déjà, être remplacées par une mise en demeure d'assurer le service sous 5 jours, envoyée par fax ou par lettre recommandée AR. _________________ "Toquoy si gaouses", devise de Gaston Febus |
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momox Membre habitué
Inscrit le: 16 Fév 2005 Messages: 53
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Posté le: 1-Mar-05 08:48:34 Sujet du message: |
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je comprends pas le sens de ton message ADzorrroSL
que veux tu dire par "une mise en demeure d'assurer le service sous 5 jours, envoyée par fax ou par lettre recommandée AR."
si tas une solution, ou une proposition pour quils se bougent leur cul , je suis preneur
momox 34 |
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ADzorroSL Connaisseur

Inscrit le: 20 Fév 2005 Messages: 350 Localisation: Le dernier ours des Pyrénées
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Posté le: 1-Mar-05 13:49:23 Sujet du message: |
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Bonjour,
Tu es en rade depuis deux mois, tu as fait de ton côté toutes les vérifs possibles, tu as contacté x fois la hotline en pure perte. Et j'imagine que, cerise sur le gateau, tu continues à être prélevé chaque mois pour un service que tu n'as pas.
Alors maintenant tu cesses de jouer cette chanson, tu prends un papier et tu envoies une lettre recommandée AR à Tiscali, présentée comme suit :
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M X X
ton adresse
ID Client : XX
Mise en demeure
(Article 1146 du Code Civil)
Tiscali
Service Contentieux
Adresse du siège
Messieurs,
Le XXX, j'ai signalé à votre hotline le problème suivant :
[tu écris toutes tes démarches, tout, rigoureusement tout, avec les dates, les vérifs, les appels hotline, etc. tu recopies tes posts ici, quoi]
A ce jour, soit XX jours après ma première réclamation, vous n'avez strictement rien fait pour remédier à ce problème. L'accès à Internet n'est pas établi.
Je constate que vous ne respectez pas les engagements prévus par notre contrat. Cependant vous continuez à prélever le montant de mon abonnement, soit XX € bien que je n'ai pas accès à votre service.
Dans ces conditions, et sous le visa des articles 1139 et 1146 du Code Civil, je me vois contraint de vous mettre ici en demeure de m'assurer un service irréprochable, dans le délai de 5 jours ouvrés après la réception de la présente lettre recommandée AR.
Passé ce délai, je ferai immédiatement citer votre société devant Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de XX (ton adresse) dans la procédure d'urgence dite des référés, prévue à l’article 848 du Nouveau Code de Procédure Civile. Cette juridiction est compétente pour dire le droit en application de l’article 46, second alinéa, du Nouveau Code de Procédure Civile.
Je demanderai à ce magistrat
- une provision de 1000 € sur dommages-intérêts en application de l’article 1147 du Code Civil,
- l'exécution de vos obligations sous astreinte de 100 € par jour de retard.
Veuillez noter que la présente mise en demeure fait courir dès ce jour, les intérêts au taux légal sur la somme que vous avez abusivement prélevée.
Sincèrement,
------
Fais cela et tiens nous au courant du résultat. _________________ "Toquoy si gaouses", devise de Gaston Febus |
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predator Membre hyperactif

Inscrit le: 26 Aoû 2004 Messages: 920 Localisation: denney (90)
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Posté le: 1-Mar-05 20:22:32 Sujet du message: |
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bah alors la ADzorroSL, tu me la coupe
j'espere que cette procedure marchera pour notre pov'p'tit gars
yes tiens nous au courant
predator de tout coeur avec toi _________________ Powermac G4 733 + imac G4 1GHz + 1 Imac 20" 2GHz+ routeur netgear + bewan st-----> et ça marche de la balle
une petite bouffe sur pan-am http://www.restaurant-boucheabouche.com/
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momox Membre habitué
Inscrit le: 16 Fév 2005 Messages: 53
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Posté le: 8-Mar-05 09:46:31 Sujet du message: |
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salut a vous
jai rappele mes amis du neuf hier
premiere nouvelle : ils mont passe en niveau 3 : quelle chance !
de plus, jai lance une premiere sommation :
dans 3 jours, je leur ai dit que jenvoye un courrier de mise en demeure sous 5 jours
mais je me demandais si c t pas trop chaud d envoyer ce type de courrier, car cest qd meme une procedure en justice ... j hesite encore a franchir le pas, pour linstant je les menace juse ...
apparement ils ont flippe, ils vont se bouger ... enfin comme d habitude ...
je vs tiens au courant |
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momox Membre habitué
Inscrit le: 16 Fév 2005 Messages: 53
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Posté le: 17-Mar-05 21:59:54 Sujet du message: |
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slt ADzorroSL
demain ma lettre de mise en demeure part en AR
merci pour ta redaction
si ils ne resoudent pas le pb dici 5 jours : j'engage les procedures !
mais jai un peur un peu de lancer les procedures ! eclaire moi stp
momox 34 |
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