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Dégroupage total et Wanadoo
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Auteur Message
Joël Pierre
Membre


Inscrit le: 06 Déc 2003
Messages: 26

MessagePosté le: 13-Mai-05 19:10:00    Sujet du message: Dégroupage total et Wanadoo Répondre en citant

Je suis actuellement abonné à France Télécom pour la ligne téléphonique et Wanadoo pour Internet. J’envisage de souscrire au dégroupage total de la ligne téléphonique avec n9uf telecom (pour accéder à leurs services téléphoniques, Internet et TV couplés).

Je suis lié par contrat avec Wanadoo jusqu’en juin 2006 (au tarif extraordinairement concurrentiel de 1Méga pour 30€ . Je ne peux donc résilier prématurément sans avoir à payer les mensualités restantes.

Mais avec une ligne dégroupée, je suppose que la fourniture Internet de Wanadoo ne fonctionnera plus ; pourtant je suis en droit d’exiger que Wanadoo me fournisse Internet sur la ligne n9uf telecom (ce qui est très improbable et Wanadoo n’a pas le droit de m’imposer France Télécom comme opérateur téléphonique.

Qu’en pensez-vous ?
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Matrix
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Inscrit le: 11 Oct 2003
Messages: 3545
Localisation: Yvelines

MessagePosté le: 13-Mai-05 19:33:11    Sujet du message: Répondre en citant

C'est très marrant comme idée, un peu tordu mais ça se tient

Difficile de dire ce que vont en penser les juristes
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Claude Le Mestric
Membre hyperactif


Inscrit le: 28 Aoû 2002
Messages: 1846
Localisation: Centre Bretagne (Pontivy)

MessagePosté le: 13-Mai-05 23:59:23    Sujet du message: Répondre en citant

La difficulté vient de ce que le dégroupage va te donner un acces internet avec 9télécom. Tu ne peux pas en avoir 2 en même temps, sauf si tu passes par les mêmes lignes et seul FT propose ce service (de passer par ses lignes pour accèder à d'autre FAI).

Si tu veux concerver ton abonnement Wanadoo fonctionnel, tu peux choisir la préselection par 9télécom ce qui te permet de ne pas être prisonnier de FT pour le téléphone.

En conclusion : non, il n'y a auccun problème : si tu es dégroupé totalement, tu n'auras plus accès aux lignes de FT et donc à ton abonnement à Wanadoo. C'est normal. Si tu gardes ton abonnement à Wanadoo, tu ne pourras pas être dégroupé !
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! (... à moins d'avoir aussi la fermière )
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Joël Pierre
Membre


Inscrit le: 06 Déc 2003
Messages: 26

MessagePosté le: 14-Mai-05 07:58:07    Sujet du message: Répondre en citant

Le dégroupage n’implique pas obligatoirement l’accès Internet si dans un premier temps, je ne souscris pas à l’accès Internet de n9uf.

La présélection du numéro par n9uf, je l’ai déjà et je suis toujours prisonnier de France Télécom pour la ligne téléphonique dont l’abonnement ne sert que pour Wanadoo.

Si la ligne est dégroupée et que je n’ai pas résilié Wanadoo, Internet ne fonctionnera sans doute alors plus, car je vois mal Wanadoo demander à n9uf à passer par ses lignes (ce qui pourtant devrait se faire en pratique de libre concurrence).

La question que je me pose est donc la suivante : Wanadoo peut-il (elle ?) exiger que je sois abonné France Télécom ?
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gaspou
Modérateur


Inscrit le: 09 Fév 2003
Messages: 12566
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MessagePosté le: 14-Mai-05 08:07:31    Sujet du message: Répondre en citant

Matrix a écrit:
Difficile de dire ce que vont en penser les juristes

Mais si c'est facile
On assigne ! wanadoo, FT et 9 telecom ! et l'ART ! devant le Conseil d'Etat, la Cour Européenne des Droits de l'Homme et la CJCE (sans oublier d'envoyer une lettre courroucée au premier ministre, pour l'occuper un peu) et on aura gain de cause dans 10 ans ! mais c'est pour la victoire du droit ! tant pis pour Joel qui aura dépensé des fortunes en frais d'avocats et qui n'aura toujours pas accès à internet (ni au téléphone)

gaspou, demandera juste une modeste provision avant de commencer
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Fyve
Administrateur


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Messages: 9963
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MessagePosté le: 14-Mai-05 09:53:28    Sujet du message: Répondre en citant

Gaspou, Neuf Télécom n'existe plus... cela s'appelle Neuf Cégétel !

wanadoo étant l'offre internet de France Télécom, le produit peut être difficilement dissocié de l'abonnement maison (wanadoo n'est plus désormais qu'un service de FT). c'est comme si on voulait l'offre de Free en se dégroupant chez 9Cégétel... non ?
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jathenais
Concierge


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Messages: 15051
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MessagePosté le: 14-Mai-05 09:57:18    Sujet du message: Répondre en citant

Fyve a écrit:
Nauf
???
mais où sont naf naf, nif nif et nouf nouf ?


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Matrix
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Messages: 3545
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MessagePosté le: 14-Mai-05 10:09:27    Sujet du message: Répondre en citant

gaspou a écrit:
Matrix a écrit:
Difficile de dire ce que vont en penser les juristes

Mais si c'est facile
On assigne ! wanadoo, FT et 9 telecom ! et l'ART ! devant le Conseil d'Etat, la Cour Européenne des Droits de l'Homme et la CJCE (sans oublier d'envoyer une lettre courroucée au premier ministre, pour l'occuper un peu) et on aura gain de cause dans 10 ans ! mais c'est pour la victoire du droit ! tant pis pour Joel qui aura dépensé des fortunes en frais d'avocats et qui n'aura toujours pas accès à internet (ni au téléphone)

gaspou, demandera juste une modeste provision avant de commencer


Et bien voilà, c'est bien ce que je pensais.
Hormis quelques documents à remplir, la procédure est plutôt simple
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SergeD
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MessagePosté le: 14-Mai-05 12:27:49    Sujet du message: Re: Dégroupage total et Wanadoo Répondre en citant

Joël Pierre a écrit:

Mais avec une ligne dégroupée, je suppose que la fourniture Internet de Wanadoo ne fonctionnera plus ; pourtant je suis en droit d’exiger que Wanadoo me fournisse Internet sur la ligne n9uf telecom (ce qui est très improbable et Wanadoo n’a pas le droit de m’imposer France Télécom comme opérateur téléphonique.


Bonjour, c'est très simple, il suffit de demander à Neuf Cégétel de tirer une ligne depuis leur DSLAM jusqu'à dans ton logement. Comme celà plus de FT, sauf le contrat jusqu'en 2006
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ADzorroSL
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MessagePosté le: 15-Mai-05 15:09:17    Sujet du message: Répondre en citant

Il me semble que le problème "juridique" est mal posé par Joel Pierre. A la question : "Wanadoo peut-il (elle ?) exiger que je sois abonné France Télécom ?", la réponse est évidemment non.
Cependant un contrat existe et si le client migre ailleurs, l'impossibilité de l'exécution des prestations sera le fait du client, pas de Wanadoo.
Wanadoo n'aura donc rien à "exiger". Il lui suffira d'observer que le client l'a placé dans une situation où il ne peut plus lui fournir ses prestations, puisque la fourniture d'un accès Internet par X n'est pas possible si on est dégroupé chez Y. Dans ce cas, évidemment, l'inexécution du contrat est totalement imputable au client, qui doit s'acquitter de ses obligations contractuelles.
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ADzorroSL
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MessagePosté le: 15-Mai-05 15:58:11    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai oublié de mentionner aussi que Joel Pierre se réfère à tort à "la libre concurrence" qui devrait selon lui permettre à un abonné, dégroupé totalement chez X, d'utiliser les prestations Internet de Y.
En effet, aux termes mêmes de l'ART:
<<Le dégroupage " total ", ou accès totalement dégroupé à la boucle locale, consiste en la mise à disposition de l'intégralité des bandes de fréquence de la paire de cuivre. L'utilisateur final n'est alors plus relié au réseau de France Telecom, mais à celui de l'opérateur nouvel entrant.
Le dégroupage " partiel ", ou accès partiellement dégroupé à la boucle locale, consiste en la mise à disposition de l'opérateur tiers de la bande de fréquence " haute " de la paire de cuivre, sur laquelle il peut alors construire, par exemple, un service ADSL. La bande de fréquence basse (celle utilisée traditionnellement pour le téléphone) reste gérée par France Telecom, qui continue de fournir le service téléphonique à son abonné, sans aucun changement induit par le dégroupage sur ce service.
La technologie ADSL permet d'utiliser la paire de cuivre classique simultanément pour le téléphone et une connexion Internet haut débit. Elle tire parti pour cela des fréquences de la ligne téléphonique jusqu'à présent restées inutilisées (fréquences supérieures à 4000 Hz). Le téléphone utilise les fréquences basses, et le haut débit les fréquences hautes, grâce à un modem ADSL installé chez l'utilisateur : la technologie ADSL permet donc une connexion Internet permanente et indépendante de l'utilisation faite du téléphone.
Pour fournir une connexion ADSL à ses clients, une des solutions dont dispose un opérateur alternatif est d'avoir recours au dégroupage partiel de la ligne. Dans ce cas, au niveau du répartiteur de France Télécom, un filtre branché sur la ligne concernée permet d'orienter les fréquences basses, sur lesquelles passent la voix, vers le réseau téléphonique de France Télécom, et les fréquences hautes, sur lesquelles passent les données, vers le réseau de l'opérateur fournissant la connexion à Internet. Dans ce cas, l'opérateur dégroupeur gère de bout en bout la connexion Internet permanente du client final, et les services associés. France Télécom continue d'assurer le service téléphonique de l'abonné.
Dans le cas du dégroupage total, l'opérateur gère l'ensemble des fréquences de la ligne, et peut donc en particulier y faire passer un service de données haut débit fondé sur l'une des technologies xDSL.>>
(source : http://www.art-telecom.fr/dossiers/degroup/index-d.htm )

Si un client veut bénéficier du service Internet de l'opérateur Y, il ne doit donc pas se dégrouper chez X. Ce faisant, il a expressément choisi de confier le transfert des données à X.
Contrairement à ce que pense Joel Pierre, le dégroupage total implique obligatoirement de confier l’accès Internet à l'opérateur dégroupeur.
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Joël Pierre
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Inscrit le: 06 Déc 2003
Messages: 26

MessagePosté le: 15-Mai-05 18:38:17    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour ces précisions fort utiles.
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gaspou
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Inscrit le: 09 Fév 2003
Messages: 12566
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MessagePosté le: 15-Mai-05 19:19:17    Sujet du message: Répondre en citant

Fyve a écrit:
Gaspou, Neuf Télécom n'existe plus... cela s'appelle Neuf Cégétel !

Ah, Fyve, ne pas confondre marque ou nom commercial et dénomination juridique Si Neuf Télécom et Cégétel ont annoncé leur fusion, juridiquement, non seulement ce n'est pas une fusion, mais un apport de titres: les entités juridiques sont toujours là.

le communiqué de presse de Cégétel a écrit:
Les modalités du rapprochement

Le projet consisterait à rapprocher Cegetel et neuf telecom pour former le nouveau groupe qui prendrait le nom de neuf Cegetel, présidé par Jacques Veyrat. Concrètement, après avoir préalablement racheté les actions de la SNCF, selon les accords pré-existants, SFR apportera à neuf telecom 100% du capital de Cegetel SAS et recevra en échange 28% du capital de neuf Cegetel ainsi qu’une contrepartie sous forme d’obligations émises par neuf Cegetel. Les deux actionnaires de référence du nouveau groupe, SFR et Louis Dreyfus, seront donc à égalité avec une participation de 28% chacun. Le solde, 44%, étant détenu par les actionnaires actuels de neuf telecom.


Donc je maintiens mon projet d'assignation de Neuf Télécom, malgré les excellents arguments du vengeur masqué de l'ADSL: ce n'est pas parce qu'on a tort qu'on ne peut pas assigner

gaspou, donne un brillant exemple d'une contribution sans aucun intérêt à un sujet passionnant
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Bac's
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MessagePosté le: 16-Mai-05 11:34:07    Sujet du message: Répondre en citant

Le problème en cas de dégroupage total est que ton arrivée de ligne va être branchée sur le commutateur téléphonique local de 9-Cegetel pour la partie voix et sur le DSLAM 9-Cegetel pour la partie données.

Dans le cas d'un dégroupage total, je pense que FT tire la ligne jusqu'à la salle de cohabitation et après c'est 9-Cegetel qui s'en débrouille.

Dans ton cas, il faudrait envoyer la partie téléphonique vers 9-Cegetel et la partie données vers le DSLAM de FT. Je ne sais pas trop si c'est prévu dans les accords.

Bref, n'étant déjà pas très chaud pour le dégroupage total (si tu as un problème, tu n'as plus le 1013, tu dois contacter une hot-line hors de prix qui va mettre un certain temps à faire intervenir FT s'il y a un soucis au niveau de la ligne), je ne te conseillerai pas trop cette configuration assez tordue.
_________________
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C'est à force de rater que l'on finit par réussir. Devise Shadok.
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Fyve
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MessagePosté le: 16-Mai-05 11:43:34    Sujet du message: Répondre en citant

gaspou a écrit:
Ah, Fyve, ne pas confondre marque ou nom commercial et dénomination juridique Si Neuf Télécom et Cégétel ont annoncé leur fusion, juridiquement, non seulement ce n'est pas une fusion, mais un apport de titres: les entités juridiques sont toujours là.

bien noté chef !
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