Résiliation ADSL Wanadoo : 'Extense débit max fidélité'

[ERST]

Bonsoir à la communauté, voilà ma question. Je déménage dans un mois et je souhaiterais résilier mon abonnement ADSL Wanadoo (Extense débit max fidélité) qui en principe me lie par contrat pdt 1 an, c-à-d jusqu'en janvier 2006. Il paraît qu'il existe des astuces pour mettre fin à un contrat de manière anticipée (nouvelles CGV…). Qui peut m'en dire plus ? Existe-t-il un modèle de lettre pour la résiliation ?
Merci de vos lumières.
PS : je vais opter pour un abonnement "Total Freebox (dégroupage total)"
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[ADzorroSL]

Sur grenouille, il y a un forum spécifique (rien que 47 pages de posts pour cette seule question ...) :
http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=46704&st=0

Après mise en oeuvre de nouvelles CGV, un délai de 4 mois est ouvert à l'abonné pour résilier. Voir
http://assistance.wanadoo.fr/reponse807.asp

De nouvelles CGV sont intervenues le 20 avril. En principe, vous avez du recevoir un mail vous annonçant ce changement. Donc résiliation possible jusqu'au 20 août.

MAIS, et c'est le point crucial, il faut vérifier que le changement a bien concerné la formule que vous avez souscrite. Comme il y a beaucoup de formules, il est tout à fait possible que les CGV de la vôtre n'aient pas été modifiées. Il faut comparer le texte en ligne avec celui qui vous a été remis à la souscription du contrat.

A défaut, le déménagement n'est une cause contractuelle de résiliation que si la nouvelle adresse n'est pas éligible à l'ADSL. Résilier en déménageant dans une zone couverte => devoir payer le reliquat des 12 mois plein pot.

A défaut de mise en oeuvre de nouvelles CGV, un engagement est un engagement, et il ne faut pas rêver, il n'y a aucune astuce pour ne pas l'honorer.
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"Toquoy si gaouses", devise de Gaston Febus

[ERST]

Merci pour votre réponse. Pas très encourageant.
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[Fyve]

pas encourageant... un contrat est un contrat, non ?

même si je ne suis pas forcément très wanadoo, faut quand même respecter les fondements de notre société.

l'engagement est valable pour toutes les parties qui signent le contrat. les contrats wanadoo reposent souvent sur une durée minimale d'engagement, contrairement à d'autres FAI qui n'en proposent pas (mais qui font payer des frais de sortie -à destination de FT-, etc.). quand on signe, on est censé savoir ce à quoi on s'engage. il existe d'ailleurs un délai de résiliation.

vous pouvez toujours attaquer le contrat en justice, mais j'ai des doutes.
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[ADzorroSL]

Je ne comprends pas pourquoi ce ne serait "pas très encourageant". Au contraire, parce que Wanadoo a modifié en avril quelques lignes de votre contrat, vous avez la possibilité d'y mettre fin. Cela arrive rarement, c'est une possibilité quasiment inespérée ... et Wanadoo a été submergé de demandes.
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[ERST]

Et comment faut-il rédiger ce courrier de résiliation ? Arguant d'une modification du CGV sans apporter la démonstration du préjudice qui justifie la rupture du contrat ?
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[gaspou]

[ERST]

Bien, bien mais dans le détail qu"elles sont donc les modifications CGV apportées que je peux mettre en avant en toute bonne fois.
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[fredtravers]

je ne comprends pas ?
vous demenagez ?
vous résiliez le telephone ?
alors où est le souci ...

[nico13]

[ADzorroSL]

On ne peut pas lire les CGV de votre formule à votre place. Ce n'est tout de même pas sorcier d'écrire à Wanadoo :
"Le 20 avril vous avez modifié les articles tant et tant de notre contrat. En application de l'article L 121-84 du Code de la Consommation, je vous prie de mettre fin à votre service le 31/XX/05. En application des dispositions légales mentionnées, cette résiliation doit s'effectuer sans frais."
Quatre lignes, et c'est suffisant. Rien à justifier. Et pas besoin de déranger l'artillerie lourde de Que Choisir pour un truc aussi élémentaire, il me semble.
Il faut seulement se fatiguer un peu pour lire son contrat et trouver les articles qui ont bougé. En plus le forum de grenouille déjà cité permet de trouver vite fait ce qui a changé.
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[gaspou]

[mattma59]

J'ai aussi une question a poser sur la resiliation mais chez le 9 (desole du demi hors-sujet .

Je suis inscrit chez le 9 depuis juillet 2004 et a cette epoque il y avait po de frais de resiliation. Ces frais sont apparus en novembre 2004 avec les nouvelles offres et pour ceux qui modifiaient leur abonnement.
Hors moi, depuis juillet je n'ai rien touche a mon abonnement et je n'ai rien recu en novembre a propos d'un changement des CGV, juste de la pub.
De plus, dans les CGV de neuf, il est marque que les documents du site prevalent sur ceux imprimes par le client.

Dois-je m'appuyer sur les CGV de juillet ou celles de novembre pour ma resiliation?
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[ADzorroSL]

Il ne faut pas s'arrêter à ce qui est écrit dans les CGV des FAI : beaucoup de leurs clauses sont délibérément illicites, pour effrayer le client. Et ils le savent , c'est pourquoi ils écrivent aussi que "la nullité d'une clause n'entrainera pas la nullité du contrat" !!!
Donc la clause de 9 Telecom sur les CGV en ligne, c'est du vent, car elle viole l'article L 121-84 du Code de la Consommation.

Le b-a ba du droit des contrats, c'est qu'une fois signé, un contrat est intangible et qu'une des parties ne peut le modifier à sa guise. Malheureusement, quand le contrat est à durée indéterminée, de puissants lobbies (banques et FAI, notamment) ont réussi à faire introduire des possibilités de changement à la seule initiative du prestataire, en avançant qu'à notre époque "le progrès technique" fait "tout bouger".

Cependant le client doit toujours être informé, et cette information ouvre un droit à résiliation. Afficher de nouvelles CGV en ligne, ce n'est pas informer le client car celui-ci peut très bien ne jamais les lire. Une lettre ou un e-mail sont indispensables.

Il résulte de ces remarques qu'à défaut d'avoir reçu cette information, votre premier contrat s'applique toujours, et que vous pouvez l'opposer à 9 Telecom, D'autre part, Dieu merci, les CGV successives ne se perdent pas dans la nature. Vous trouverez toutes les CGV de 9 Telecom ici :
http://www.sosfai.com/infos.php
Bien entendu, si ces messieurs jouent leur partition comme d'habitude, il est bien possible qu'il faille aller se bagarrer devant un juge. Dans cette éventualité, garder tout le courrier qu'ils envoient (même la pub) est une bonne idée. On ne sait jamais.
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"Toquoy si gaouses", devise de Gaston Febus

[mattma59]

Merci pour cette confirmation et pour le lien, ca me sera bien utile
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