n'écrivez pas, téléphonez chez neuf, c'est plus sûr!

[ical]

bonjour,
voici une situation que je souhaite porter à votre connaissance…voilà je suis abonné à neuf avec une offre non degroupée à 512k depuis 18 mois quand le dégroupage arrive jusque chez moi; par facilité et un peu hâtivement je m'inscris chez neuf pour une offre tout compris.Et puis je me ravise trouvant finalement que l'offre de free est meilleure.
j'envoie dès le lendemain (le 21/11) une lettre recommandée avec A/R afin de faire valoir mon droit de rétractation (art 5.5 de leurs CGV) mais dix jours plus tard (hier) je reçois la neufbox et le décodeur; aussitôt appel chez neuf (miracle ils répondent tout de suite!) mais pour me dire que non non non ils n'ont pas reçu ma lettre etc… et que j'aurais dû téléphoner et que de toute façon le dégroupage est lancé; donc client neuf je suis…je reste.
suis je maintenant coincé? couic?
merci pour l'attention que vous porterez à mon post et pour vos suggestions.
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[jathenais]

Et si tu avais téléphoné on t'aurait fait la réponse inverse, à savoir lettre ou rien ?
Puisque c'est une LR/AR, quid de l'accusé de réception ?
Je pense que l'une de nos robes noires viendra te dire le fond de sa pensée, et de celle de la loi, mais pour ce qui me concerne, je pense que la date de présentation de la lettre par le facteur à la société, qui est en droit de pas avoir envie de lire le courrier de résiliation tout de suite et qui laisse malencontreusement passer les deux semaines pour la récupérer au bureau de poste, fera foi, à l'instar d'un préavis de licenciement qui ne commence plus quand on reçoit la lettre, mais bien quand on te la présente. En tout cas, ça me paraîtrait logique puisque le délai légal pour accepter une LR est supérieur au délai de rétractation, j'ose croire que la loi qui protège toujours le consommateur, y aura songé

Si malgré tout ça, on te dit que tu es pieds et poings liés, alors, passer à la vitesse supérieure en suivant les judicieux conseils, entre autre, d'ADzorroSL
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[nico13]

[ADzorroSL]

Une ou deux choses à clarifier :
- est ce que l'accusé de réception est revenu ? Date de présentation ? de réception ?
- est ce que la rétractation a été envoyée à l'adresse mentionnée sur les CGV (il se pourrait que cette adresse soit spécifique à la rétractation, que cela ne soit pas celle du service-clients ...) ?

Il me semble que tu n'as rien à craindre sauf si tu as envoyé à une mauvaise adresse. Sur la question du droit de rétractation : comme tu es déjà client chez eux, prépare toi à ce qu'on te dise que ce n'est pas un nouveau contrat, mais un avenant à l'ancien. Et que donc tu n'as pas ce droit !

S'agissant d'un dégroupage (opération nécessairement "nouvelle"), cet argument vaut moins que zéro.

Si (je croise les douas) tu as conservé le récépissé d'envoi de ta lettre, tu pourras prouver que tu as exercé ton droit de rétractation dans les délais. C'est cela qui compte, évidemment. Sinon le consommateur serait à la merci du FAI, qui pourrait ne jamais prendre les lettres AR. Il y a toute une théorie de l'émission et de la réception en doctrine juridique ... Et si cela peut te rassurer, j'ai même trouvé un arrêt de la Cour de Cassation en faveur de l'émission (7 janvier 81). Zorro est très scrupuleux.

Ce n'est pas une bonne idée de faire opposition aux prélèvements, parce que tu dois ne pas te mettre en tort, et continuer à payer l'abonnement du contrat initial, qui a priori court toujours si tu t'es rétracté.

J'ai bien peur que tu sois embarqué dans un litige ch... au possible si le Neuf te dégroupes contre ta volonté. Les connaissant, tu vas avoir droit désormais au chantage ordinaire : lettre de rappel, société de recouvrement, menaces de saisie. C'est quasiment leur méthode quotidienne quand on leur résiste (voir un certain nombre de cas de harcèlement sur http://juristel.free.fr).

Dans ce cas là, surtout ne baisse pas les bras, et adresse tous tes recommandés au siège, pas au service clients. Et n'hésite pas à remuer beaucoup de vent.

[ical]

en ce qui concerne le courrier de rétractation et le délai légal je suis à 100% dans mon droit, l'adresse est celle figurant dans leurs CGV, donc pas de vice de ce côté là mais ils ont aussi 100% de moyens de me faire suer…je ne m'imagine pas un jour SANS internet et ma ligne téléphonique est comme pour beaucoup précieuse.
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[ADzorroSL]

Pas de réponse sur l'AR (revenu ?), ni sur le récépissé (conservé ?).
Si le Neuf te dégroupe contre ton gré, tu ne seras privé ni d'internet ni de téléphone. Au pire, quand leur abus sera sanctionné, tu obtiendras que ta ligne soit transférée (à leur frais, et sous astreinte par jour de retard) chez le FAI de ton choix. C'est pas plus compliqué que cela.

[LL]

Si l'accusé de réception est revenu, le conserver précieusement. Informer cette société de son bon droit, et de la réception de cet AR. Si le neuf le demande, ne lui fournir que la photocopie de cet accusé, et le joindre à la procédure qui pourrait être engagée.
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[ical]

[nico13]

[LL]

A vérifier la date de signature de l'accusé de réception et la date de commencement du dégroupage, ça peut aider pour la suite de l'affaire.
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[ical]

je vous remercie vivement pour vos contributions et je récapitule pour plus de clarté:

le 21/11 envoi d'une lettre AR au service client de 9 tel qu'indiqué sur les CGV pour faire valoir mon droit de rétractation (j'ai conservé la preuve de dépôt ), le 23/11 présentation de ladite lettre au service courrier du 9, le 24/11 retour de avis de réception (conservé itou).


le 1/12, réception de la 9box et du décodeur, appel sur la hotline ou je me suis fait gentiment envoyé me faire aimer puis attente. aujourd'hui 5/12 reçu une lettre simple de FT m'informant de la procédure de DG, et coupure du téléphone ('')

(c'est normal je n'ai qu'à brancher la 9box mais ce serait aussi renoncer à mon droit et accepter le contrat de 9 c'est écrit dans leurs CGV).

aujourd'hui 5/12 envoi d'un nouvel AR à leur service réclamation dans lequel je relate les faits et leur demande de me contacter pour un arrangement amiable faute de quoi c'est la mise en demeure de me rétablir dans mes droits.

concrètement ce que je vise aujourd'hui c'est un geste commercial du 9 en échange de quoi j'oublierais un temps les sirènes de free.

ouala à bientôt
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[ADzorroSL]

Je comprends que tu n'aies pas envie de monter au feu, quoique d'après moi tu as bien tort, et perds un dédommagement qui serait substantiel.
Mais dans ce cas, pas besoin d'empiler les lettres recommandées. Celle que tu viens d'envoyer vaut mise en demeure (il suffit qu'il y ait "une interpellation suffisante" ). En envoyer une autre dans quelques jours serait parfaitement inutile. L'étape suivante (si elle arrive) c'est directo au contentieux. A mon avis (souhaitons que je me trompe), tu auras bien de la chance si on te répond, et encore plus si on t'offre autre chose que des bonbons.

[nico13]

[ical]

non le 512 c'est fini je passe en dégroupé! mais maintenant que je suis chez neuf (même si on m'à forcé la main) je suis prêt à passer l'éponge s'ils font un geste (pour n'avoir pas tenu compte de mon premier AR)
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[jathenais]

je sais que c'est bientot Noël, mais si tu as ne serait-ce que les bonbons dont parlait ADzorroSL, tu pourras sabrr le champagne !
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