Redevance TV

[Anthony]

Hello,

Je voulais faire une news sur la redevance TV, parce qu'on me pose souvent la question et que je ne sais pas vraiment quoi répondre. Mais plus ça va et plus c'est confus.

Le document : http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf

Voir page 9 (ou 4 selon la numérotation du document).

[gaspou]

Si ADZorroSL a la solution, formid' ! Sinon, je vais demander lundi à M. Rodriguez de confier une recherche à une de nos bibliothécaires. S'il le faut, on passera un coup de fil à Bercy.

gaspou, n'aurait pas dû donner son week-end à M. Rodriguez.
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[Anthony]

Merci d'avance à M. Rodriguez, ses bibliothécaires, et éventuellement à Bercy.
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[ADzorroSL]

D'une part je ne suis pas de taille à me mesurer avec Tonton Ramirez. C'est l'évidence.
D'autre part, j'ai la prudence de ne même pas essayer de soulever une virgule de la production littéraire des pompiers à phynances. Par définition, ils gagnent toujours.
Le petitpotdeterre a rarement le courage d'affronter le petitpotdefer. Alors je vois mal l'ADSL en marche se soulever contre les arguties de nos percepteurs. Par définition, sera applicable l'interprétation qui rapportera le plus. Contents ou pas, on vous tondra.
On l'a vu déjà sur le même sujet avec la redevance télé, qui est désormais perçue avec la taxe d'habitation, indépendamment de la date d'achat du poste (et donc du dernier prélèvement).
Enfin last but not least, éminents collègues, je vais vous faire une dangereuse confidence : j'ai pas la télé, et par adsl ou tout autre moyen, point ne l'aurai. Jamais. Je préfère lire (et pas que les codes !).

[hugdom]

[Anthony]

Donc concrètement, on raque ?

Si on a Free en zone dégroupée, à moins de 2km du NRA, on raque forcément, même sans TV ni rien ?

Et si on regarde la TV sur son téléphone mobile ?
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[jjcortes]

[ADzorroSL]

J'ai un petit problème : Ramirez / Rodriguez, parlons nous du même ?
Question phynances, je pense que la notion la plus extensive sera la bonne. Le texte est assez clair, et très général :

[jathenais]

Donc tu as un abo chez free pour les débits, mais te contre fiche de la TV, n'en a pas, ne la regarde pas (et ne perd pas grand chose en passant), tu raques ?
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[hugdom]

[ADzorroSL]

[jathenais]

sauf que si mon ordinateur n'est pas spécialement équipé pour, je me retrouve dans la position du mec qui a pas de TV et loue un appart qui a une antenne...

Jathénaïs, en vrai, je m'en fiche, j'ai la TV, je paye la redevance pour mal la recevoir par les bonnes vieilles ondes vu qu'avant qu'on nous dégroupe ici, j'aurais marié les enfants
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[gaspou]

[ADzorroSL]

D'après ce que j'ai lu ici
http://www.01net.com/article/248796_a.html
la Freebox "fait office de décodeur télé".
Donc l'abonné à Free Haut Débit se retrouve exactement dans le cas d'un abonné à Canal+, ou autre. Je doute fort qu'on ne lui fasse pas cracher ses dents dans la marmite.
Les autres FAI requièrent un abonnement spécifique, donc avec eux pas de soucis.

[gaspou]

Bon alors M. Rodriguez a fait son rapport.

1. le texte de loi (loi de finances pour 2005 du 22 décembre 2004): "appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer".

C'est une définition très large, qui inclut très certainement un ordinateur qui reçoit la télévision.

2. la doctrine administrative:

- l'instruction du 6 juillet 2005 citée par Anthony qui dit clairement "En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables".

- une réponse ministérielle Mahéas du 4 novembre 2004 disait la même chose, mais en termes plus généraux: les détenteurs de micro-ordinateurs équipés d'un système permettant la réception de la télévision ne sont pas redevables de la redevance; mais cette réponse avait été émise sous l'empire de l'ancienne législation ("sous l'empire", c'est comme ça qu'a dit M. Rodriguez); cependant, le régime précedent (loi du 30 décembre 2003) visait également un "appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision".

La doctrine administrative est donc plus favorable que la loi; elle est opposable à l'administration (ce bon vieux L80B du LPF, a éructé M. Rodriguez), donc c'est tout bon, jusqu'à ce que l'administration change d'avis ...
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