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Le Krountch's TALC
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Auteur Message
LL
Membre hyperactif


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MessagePosté le: 23-Nov-09 14:55:37    Sujet du message: Répondre en citant

krountch a écrit:
c'est un employeur qui m'a confié son véhicule pour travailler... d'où mon problème, celui-ci n'a pas présenté l'attestation dans les 5 jours !


Bonjour tout le monde

dans ce cas ce n'est pas toi l'auteur de l'infraction mais ton employeur, c'est le véhicule qui est assuré pas toi.
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krountch
Grand clavardeur


Inscrit le: 16 Déc 2003
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MessagePosté le: 23-Nov-09 15:30:47    Sujet du message: Répondre en citant

Merci LL mais, comment je conteste...? Par retour de courrier le tribunal me demande de payer l'amende de 135 E (au lieu de 375...!)
K. dans la m...e
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Ti
Grand clavardeur


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MessagePosté le: 24-Nov-09 10:59:47    Sujet du message: Répondre en citant

Ca a failli m'arriver, ce genre de galère, il y a à peu près deux ans. C'était en début d'année et c'était la première fois de l'année que je sortais la voiture du parking. Du coup, j'avais complètement zappé la petite vignette verte de l'assurance. Lors d'un contrôle de routine sur les maréchaux, un motard me le signale mais comme j'avais les papiers de la bagnole en règle et que dès qu'il me l'a dit, j'ai mis ladite vignette en place, ils ne m'ont pas collé de prune...
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Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne...
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Claude Le Mestric
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MessagePosté le: 24-Nov-09 11:14:02    Sujet du message: Répondre en citant

Le principe de base ne justice, c'est la bonne foi !!!
Il faut donc envoyer, à l'adresse indiquée sur le document que tu as reçu dans les délais indiqués (il faut rechercher "en cas de contestation"), un courrier recommandé expliquant toute l'affaire, avec éventuellement, la photocopie de la carte grise et de l'assurance montrant que tu n'es pas propriétaire du véhicule. Tu expliques que le véhicule t'a été prêter dans un contexte professionnel et que tu as transmis les demandes judiciaires au propriétaire du véhicule (si tu en avais des preuves, genre photocopie de courrier ou de copie de mail) et que tu ne comprends pas ce qui arrive. Dans tous les cas, il faut contester et aller au tribunal si l'affaire ne se résout pas avant, n'étant pas propriétaire du véhicule tu prends peu de risque. Si tu bénéficies d'une protection juridique dans un cadre quelconque (genre abonnement à que choisir, assurance professionnel, syndicat, carte bancaire …), utilises la !
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krountch
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MessagePosté le: 26-Nov-09 12:41:08    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour la bande,

oui Claude, dans un premier temps j'ai contesté l'amende auprès de l'Officier du Ministère Public qui m'a gentiment répondu de payer d'abord, de voir ensuite... Il se trouve que depuis, j'ai pris connaissance que ce délit débouchait sur un PV de 5° classe ! Donc tribunal et condamnation
Pas question que je paye et donc que je reconnaisse l'infraction. Je viens donc d'envoyer une lettre A.R. au Procureur de la République, tribunal de Grasse dont dépend la société et l'infraction.
J'attends le retour, les aventures continuent.
Pour Fyve, si tu passes par là, tes prochaines vacances seront du coté de Miami...
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Claude Le Mestric
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Inscrit le: 28 Aoû 2002
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MessagePosté le: 27-Nov-09 12:09:25    Sujet du message: Répondre en citant

Bon courage !!!
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krountch
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MessagePosté le: 27-Nov-09 12:23:50    Sujet du message: Répondre en citant

oui merci
la coquille de caliméro contre le pot de fer...
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Ti
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MessagePosté le: 27-Nov-09 12:47:07    Sujet du message: Répondre en citant

La bonne foi, malheureusement, n'est pas toujours prise en compte. Un jour, à cause d'un faux contact, ma bagnole est tombée en panne et j'ai dû la garer là où j'ai pu (en l'occurrence une place réservée aux taxis devant un hôtel où il y en avait quatre ou cinq et où aucun taxi ne s'arrête jamais) pour dégager le passage.

Le temps que j'aille jusque chez moi chercher un numéro de dépanneuse, les keufs sont passés et m'ont collé une prune assortie d'un bel autocollant "fourrière". J'ai demandé l'indulgence des pouvoirs publics en indiquant que si je m'étais garé là, c'était pour ne pas gêner la circulation, copies de la facture de la dépanneuse et du mécano à l'appui. J'ai écopé de l'amende majorée
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krountch
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MessagePosté le: 27-Nov-09 13:23:37    Sujet du message: Répondre en citant

Réponse de la police à ce genre de chose : ne pas quitter le véhicule
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Anthony
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MessagePosté le: 1-Déc-09 16:53:39    Sujet du message: Répondre en citant

Ti a écrit:
La bonne foi, malheureusement, n'est pas toujours prise en compte. Un jour, à cause d'un faux contact, ma bagnole est tombée en panne et j'ai dû la garer là où j'ai pu (en l'occurrence une place réservée aux taxis devant un hôtel où il y en avait quatre ou cinq et où aucun taxi ne s'arrête jamais) pour dégager le passage.

Le temps que j'aille jusque chez moi chercher un numéro de dépanneuse, les keufs sont passés et m'ont collé une prune assortie d'un bel autocollant "fourrière". J'ai demandé l'indulgence des pouvoirs publics en indiquant que si je m'étais garé là, c'était pour ne pas gêner la circulation, copies de la facture de la dépanneuse et du mécano à l'appui. J'ai écopé de l'amende majorée


On devrait créer un délit de bon sens… c'est ulcérant ce genre de truc. D'autant plus que le code la route n'a à son origine qu'un seul but : fluidifier le trafic et ne pas gêner les autres, la sécurité en devenant une simple conséquence. C'est exactement ce que tu as fait. Le comportement des forces de l'ordre est anti-républicain et contribue à leur très mauvaise popularité.

Tant qu'on demandera aux forces de l'ordre de faire du chiffre, on aura ce genre de cas absurde.
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Ti
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MessagePosté le: 1-Déc-09 17:51:03    Sujet du message: Répondre en citant

Je te laisse deviner qui était ministre de l'intérieur à l'époque des faits (indice : il est petit, nerveux et quand sa femme chante, on entend rien )
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fredtravers
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MessagePosté le: 1-Déc-09 18:56:27    Sujet du message: Répondre en citant

Ysocras ?

Etonnant, c'est vraiment pas son genre ....
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krountch
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MessagePosté le: 2-Déc-09 11:11:10    Sujet du message: Répondre en citant

Bouvard ?
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clofoto
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MessagePosté le: 2-Déc-09 11:21:16    Sujet du message: Répondre en citant

Bravo pour Ysocras ! Il fallait y penser .
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Claude Le Mestric
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Inscrit le: 28 Aoû 2002
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MessagePosté le: 2-Déc-09 13:03:19    Sujet du message: Répondre en citant

AH ! C'était pas Bouvard ???

Remarque Ti, si c'était à Paris, la réaction de la maréchaussée est normale, il y a trop de monde qui abuse et, dans ce cas, c'est toujours les gens de bonne fois qui perdent le plus !
… même si, avec la facture normalement, ça aurait du passer (il aurait peut-être fallu aller au tribunal, c.à-d. contester par écrit, mais forcément tu prends un beaucoup plus grand risque si tu es confirmé dans ta faute)
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