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LL Membre hyperactif

Inscrit le: 13 Fév 2004 Messages: 1873 Localisation: Dans une lapinière
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Posté le: 23-Nov-09 14:55:37 Sujet du message: |
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krountch a écrit: | c'est un employeur qui m'a confié son véhicule pour travailler... d'où mon problème, celui-ci n'a pas présenté l'attestation dans les 5 jours ! |
Bonjour tout le monde
dans ce cas ce n'est pas toi l'auteur de l'infraction mais ton employeur, c'est le véhicule qui est assuré pas toi. _________________
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krountch Grand clavardeur

Inscrit le: 16 Déc 2003 Messages: 9520 Localisation: Miami Beach
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Posté le: 23-Nov-09 15:30:47 Sujet du message: |
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Merci LL mais, comment je conteste...? Par retour de courrier le tribunal me demande de payer l'amende de 135 E (au lieu de 375...!)
K. dans la m...e _________________ Memo Dormez tranquille braves gens et pensez à l'apple store
MacBook Pro - Snow - Iphoné - Ipodé noir 30GO - Dlinké - Suzanne, son chien (imbécile) et moi labelisés |
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Ti Grand clavardeur

Inscrit le: 30 Oct 2002 Messages: 6185 Localisation: Paris 14
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Posté le: 24-Nov-09 10:59:47 Sujet du message: |
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Ca a failli m'arriver, ce genre de galère, il y a à peu près deux ans. C'était en début d'année et c'était la première fois de l'année que je sortais la voiture du parking. Du coup, j'avais complètement zappé la petite vignette verte de l'assurance. Lors d'un contrôle de routine sur les maréchaux, un motard me le signale mais comme j'avais les papiers de la bagnole en règle et que dès qu'il me l'a dit, j'ai mis ladite vignette en place, ils ne m'ont pas collé de prune... _________________ Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne... |
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Claude Le Mestric Membre hyperactif
Inscrit le: 28 Aoû 2002 Messages: 1846 Localisation: Centre Bretagne (Pontivy)
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Posté le: 24-Nov-09 11:14:02 Sujet du message: |
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Le principe de base ne justice, c'est la bonne foi !!!
Il faut donc envoyer, à l'adresse indiquée sur le document que tu as reçu dans les délais indiqués (il faut rechercher "en cas de contestation"), un courrier recommandé expliquant toute l'affaire, avec éventuellement, la photocopie de la carte grise et de l'assurance montrant que tu n'es pas propriétaire du véhicule. Tu expliques que le véhicule t'a été prêter dans un contexte professionnel et que tu as transmis les demandes judiciaires au propriétaire du véhicule (si tu en avais des preuves, genre photocopie de courrier ou de copie de mail) et que tu ne comprends pas ce qui arrive. Dans tous les cas, il faut contester et aller au tribunal si l'affaire ne se résout pas avant, n'étant pas propriétaire du véhicule tu prends peu de risque. Si tu bénéficies d'une protection juridique dans un cadre quelconque (genre abonnement à que choisir, assurance professionnel, syndicat, carte bancaire …), utilises la ! _________________ CLM
Macforever : j'ai bien connu : AppleII for Ever |
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krountch Grand clavardeur

Inscrit le: 16 Déc 2003 Messages: 9520 Localisation: Miami Beach
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Posté le: 26-Nov-09 12:41:08 Sujet du message: |
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Bonjour la bande,
oui Claude, dans un premier temps j'ai contesté l'amende auprès de l'Officier du Ministère Public qui m'a gentiment répondu de payer d'abord, de voir ensuite... Il se trouve que depuis, j'ai pris connaissance que ce délit débouchait sur un PV de 5° classe ! Donc tribunal et condamnation
Pas question que je paye et donc que je reconnaisse l'infraction. Je viens donc d'envoyer une lettre A.R. au Procureur de la République, tribunal de Grasse dont dépend la société et l'infraction.
J'attends le retour, les aventures continuent.
Pour Fyve, si tu passes par là, tes prochaines vacances seront du coté de Miami...  _________________ Memo Dormez tranquille braves gens et pensez à l'apple store
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Claude Le Mestric Membre hyperactif
Inscrit le: 28 Aoû 2002 Messages: 1846 Localisation: Centre Bretagne (Pontivy)
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Posté le: 27-Nov-09 12:09:25 Sujet du message: |
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Bon courage !!! _________________ CLM
Macforever : j'ai bien connu : AppleII for Ever |
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krountch Grand clavardeur

Inscrit le: 16 Déc 2003 Messages: 9520 Localisation: Miami Beach
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Posté le: 27-Nov-09 12:23:50 Sujet du message: |
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oui merci
la coquille de caliméro contre le pot de fer... _________________ Memo Dormez tranquille braves gens et pensez à l'apple store
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Ti Grand clavardeur

Inscrit le: 30 Oct 2002 Messages: 6185 Localisation: Paris 14
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Posté le: 27-Nov-09 12:47:07 Sujet du message: |
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La bonne foi, malheureusement, n'est pas toujours prise en compte. Un jour, à cause d'un faux contact, ma bagnole est tombée en panne et j'ai dû la garer là où j'ai pu (en l'occurrence une place réservée aux taxis devant un hôtel où il y en avait quatre ou cinq et où aucun taxi ne s'arrête jamais) pour dégager le passage.
Le temps que j'aille jusque chez moi chercher un numéro de dépanneuse, les keufs sont passés et m'ont collé une prune assortie d'un bel autocollant "fourrière". J'ai demandé l'indulgence des pouvoirs publics en indiquant que si je m'étais garé là, c'était pour ne pas gêner la circulation, copies de la facture de la dépanneuse et du mécano à l'appui. J'ai écopé de l'amende majorée  _________________ Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne... |
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krountch Grand clavardeur

Inscrit le: 16 Déc 2003 Messages: 9520 Localisation: Miami Beach
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Posté le: 27-Nov-09 13:23:37 Sujet du message: |
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Réponse de la police à ce genre de chose : ne pas quitter le véhicule  _________________ Memo Dormez tranquille braves gens et pensez à l'apple store
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Anthony Administrateur

Inscrit le: 07 Mar 2001 Messages: 7354 Localisation: Paris Nancy
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Posté le: 1-Déc-09 16:53:39 Sujet du message: |
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Ti a écrit: | La bonne foi, malheureusement, n'est pas toujours prise en compte. Un jour, à cause d'un faux contact, ma bagnole est tombée en panne et j'ai dû la garer là où j'ai pu (en l'occurrence une place réservée aux taxis devant un hôtel où il y en avait quatre ou cinq et où aucun taxi ne s'arrête jamais) pour dégager le passage.
Le temps que j'aille jusque chez moi chercher un numéro de dépanneuse, les keufs sont passés et m'ont collé une prune assortie d'un bel autocollant "fourrière". J'ai demandé l'indulgence des pouvoirs publics en indiquant que si je m'étais garé là, c'était pour ne pas gêner la circulation, copies de la facture de la dépanneuse et du mécano à l'appui. J'ai écopé de l'amende majorée  |
On devrait créer un délit de bon sens… c'est ulcérant ce genre de truc. D'autant plus que le code la route n'a à son origine qu'un seul but : fluidifier le trafic et ne pas gêner les autres, la sécurité en devenant une simple conséquence. C'est exactement ce que tu as fait. Le comportement des forces de l'ordre est anti-républicain et contribue à leur très mauvaise popularité.
Tant qu'on demandera aux forces de l'ordre de faire du chiffre, on aura ce genre de cas absurde. _________________ parrainage boursorama
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Ti Grand clavardeur

Inscrit le: 30 Oct 2002 Messages: 6185 Localisation: Paris 14
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Posté le: 1-Déc-09 17:51:03 Sujet du message: |
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Je te laisse deviner qui était ministre de l'intérieur à l'époque des faits (indice : il est petit, nerveux et quand sa femme chante, on entend rien ) _________________ Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne... |
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fredtravers Grand clavardeur

Inscrit le: 07 Mar 2001 Messages: 14488
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Posté le: 1-Déc-09 18:56:27 Sujet du message: |
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Ysocras ?
Etonnant, c'est vraiment pas son genre .... |
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krountch Grand clavardeur

Inscrit le: 16 Déc 2003 Messages: 9520 Localisation: Miami Beach
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Posté le: 2-Déc-09 11:11:10 Sujet du message: |
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Bouvard ? _________________ Memo Dormez tranquille braves gens et pensez à l'apple store
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clofoto Membre hyperactif

Inscrit le: 07 Mar 2001 Messages: 400 Localisation: Paris-Montsouris / Le Pays du St-Nectaire
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Posté le: 2-Déc-09 11:21:16 Sujet du message: |
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Bravo pour Ysocras ! Il fallait y penser . _________________ Cl. M.
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Claude Le Mestric Membre hyperactif
Inscrit le: 28 Aoû 2002 Messages: 1846 Localisation: Centre Bretagne (Pontivy)
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Posté le: 2-Déc-09 13:03:19 Sujet du message: |
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AH ! C'était pas Bouvard ???
Remarque Ti, si c'était à Paris, la réaction de la maréchaussée est normale, il y a trop de monde qui abuse et, dans ce cas, c'est toujours les gens de bonne fois qui perdent le plus !
… même si, avec la facture normalement, ça aurait du passer (il aurait peut-être fallu aller au tribunal, c.à-d. contester par écrit, mais forcément tu prends un beaucoup plus grand risque si tu es confirmé dans ta faute) _________________ CLM
Macforever : j'ai bien connu : AppleII for Ever |
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