Gratuité de la liste rouge sur abonnement téléphonique.

[BigM]

et oui depuis le 06 aout 2003, l'option liste rouge de tout abonnement au service téléphonique est gratuit.

Je vous laisse lire le décret :

http://www.adminet.com/jo/20030806/INDI0320394D.html
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320394D


« Art. R. 10. - Toute personne ayant souscrit un abonnement au service téléphonique au public a le droit de figurer gratuitement sur une liste d'abonnés ou d'utilisateurs destinée à être publiée.


« Elle peut obtenir gratuitement de l'opérateur auprès duquel elle est abonnée ou au distributeur de ce service :

« 1. De ne pas être mentionnée sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs publiées ou susceptibles d'être consultées par les services universels de renseignements ;”

La loi est la loi. Un décret s'applique de plein droit au jour de sa publication au JO. Une bonne occasion de demander au plus vite ce service gratuit à l'opérateur historique : France Telecom (et de demander le remboursement de la prestation pour ceux qui y ont déjà souscrit).
Si FT continue de facturer la liste rouge, FT est dorénavant hors la loi. Je vous conseille de contacter la DDCCRF locale pour les informer de cette contravention aux textes publiés.

[fredtravers]

Merci !
Je vais regarder de près la note de téléphone ...

[Gribouille92]

Merci, "Big Manu", même si je ne suis pas directement concerné. Qu'on se le dise !

[BigM]

Quel ques précisions pour bien voir que l'on ne rêve pas :

la liste rouge, produit commercial de FT

[Bac's]

[Ti]

Y'a pas que lui... Chez FT, ce qu'ils n'acceptent pas, c'est le principe même qu'ils ne sont plus les rois du monde, qu'il y a de la concurence sur la téléphonie mobile, les communications téléphoniques (même si on est toujours obligé de passer par eux quand même), l'internet classique, l'internet haut débit, etc.

J'exagère un peu, mais je n'ai jamais vu quelqu'un casser autant la concurence, avec autant de mépris et en proferant autant de mensonges et de contre-vérités que les gens des agences commerciales de FT dans la ville rose. La palme à celle de la place E****rol, médaille d'or toutes catégories, même si celle de J*** J**res n'est pas mal non plus dans le genre (je "masque" les noms pour éviter toute velleité de procès en diffamation de leur part).

Ma mère vit en Lot et Garonne et d'après ses dires, celle d'Agen est du même tonneau...
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Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne...

[Bac's]

[Ti]

Non, je voulais dire celle d'*ge*
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Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne...