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Opposition aux prélèvements

 
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yves92
Membre


Inscrit le: 21 Nov 2002
Messages: 26

MessagePosté le: 14-Sep-03 11:49:00    Sujet du message: Opposition aux prélèvements Répondre en citant

En direct de ma connection FREE... RTC, pour cause d'ADSL inactif !

La question est récurrente au vu de certains mécontentements, aussi il me semble opportun de regrouper les discussions juridiques afin que les spécialistes du droit qui parcourrent ce forum nous donnent les meilleurs conseils.

Considérant que le service fourni par FREE n'est pour certains pas du tout conforme au service promis,
Considérant que malgré tout l'utilisateur paye ce service chaque mois,
Considérant que la hot-line est surchargée, parfois inaccessible, et en outre d'un coût scandaleux,
Considérant que le seul moyen de réagir positivement est l'interruption de l'abonnement,
Considérant que la rupture de l'abonnement nous sera facturé 99 euros, alors qu'en l'occurence FREE en serait le seul responsable.

Quels risques réels prend-on à faire opposition sur les prélèvements mensuels ?

Ces risques méritent-ils d'être pris ?
Un regroupement avec une association de consommateurs pour gérer juridiquement les litiges serait-il pertinent ?
Etc, etc...


Précision : j'ai axé mon message sur FREE, avec qui je rencontre personnellement des problèmes, mais il va de soi que le sujet est universel, et concerne nos moyens de réaction face à tout opérateur...


Dernière édition par yves92 le 14-Sep-03 11:54:21; édité 1 fois
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yves92
Membre


Inscrit le: 21 Nov 2002
Messages: 26

MessagePosté le: 14-Sep-03 11:53:19    Sujet du message: Répondre en citant

Précision : j'ai axé mon message sur FREE, avec qui je rencontre personnellement des problèmes, mais il va de soi que le sujet est universel, et concerne nos moyens de réaction face à tout opérateur...
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Ti
Grand clavardeur


Inscrit le: 30 Oct 2002
Messages: 6185
Localisation: Paris 14

MessagePosté le: 14-Sep-03 11:54:17    Sujet du message: Re: Opposition aux prélèvements Répondre en citant

yves92 a écrit:

Considérant que la hot-line est surchargée, parfois inaccessible, et en outre d'un coût scandaleux,


Et d'une inéfficacité rare...

Il existe une association de freenautes en colère dont le site possède un forum où tu pourras certainement trouver les infos qui t'intéressent. Elle s'appelle Freeks, l'adhésion à cette association est facultative (5€ mais ils t'aident quand même si tu n'est pas adhérent).

Par contre, à l'heure où je t'écris, le forum est en rade (trop de connexions, l'hébergeur a donc suspendu le service), donc il faudra patienter un petit peu.
_________________
Oui, je sais, mon avatar cause de Tiger alors qu'on en est déjà à Mountain Lion... désolé, mon vieil iMac G4 à 800 Mhz ne peut plus suivre, mais je m'en fous, tant qu'il fonctionne...


Dernière édition par Ti le 14-Sep-03 12:00:05; édité 1 fois
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fredtravers
Grand clavardeur


Inscrit le: 07 Mar 2001
Messages: 14488

MessagePosté le: 14-Sep-03 11:56:38    Sujet du message: Re: Opposition aux prélèvements Répondre en citant

yves92 a écrit:
...Quels risques réels prend-on à faire opposition sur les prélèvements mensuels ?
...

A votre avis ???
D'être coupé .... c'est tout
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Ti
Grand clavardeur


Inscrit le: 30 Oct 2002
Messages: 6185
Localisation: Paris 14

MessagePosté le: 14-Sep-03 12:03:29    Sujet du message: Répondre en citant

Free fait appel à des sociétés de recouvrement pour les factures "non honorées", mais apparemment, il ne faut pas se laisser impressionner, c'est comme les chiwawas, ils font du bruit mais ne mordent pas...
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yves92
Membre


Inscrit le: 21 Nov 2002
Messages: 26

MessagePosté le: 14-Sep-03 12:04:46    Sujet du message: Re: Opposition aux prélèvements Répondre en citant

fredtravers a écrit:
D'être coupé .... c'est tout

Justement non, les risques semblent plus élevés, car cela s'appelle de l'auto-justice, ce que la loi française n'a pas vraiment prévu...

Choisir néanmoins cette solution revient à spéculer sur le fait que FREE ferme les yeux sur les résiliations sauvages (et la perte des multiples de 99 euros qui vont avec), ce qui semble bien peu probable...

C'est pour cela que j'ai clairement demandé des avis de spécialistes du droit... pour le bon sens près de chez moi, je sais faire seul, comme tout un chacun...
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jathenais
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MessagePosté le: 14-Sep-03 13:20:35    Sujet du message: Répondre en citant

Pour ce qui est de bloquer les prélèvement, ça te mets automatiquement en faute. Il faut ouvrir un compte sous séquestre et y verser les mensualités, et porter la chose devant le tribunal d'instance qui statuera. Si free ne respecte pas le contrat, le tribunal peut délivrer un injonction de faire, ou tout simplement casser le contrat. Dès l'instant que free est reconnu coupable du non respect de ses engagements, tous les frais (ouverture du compte, etc...) sont bien entendu à sa charge.
Et en effet quelques associations de consommateurs existent et guident chacun d'entre nous
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