Procès gagné contre 9Tel

[univers12]

Le 25/07/05, j'ai gagné un procès contre 9Tel.
9Tel a été condamné à me verser 300E de dommages et intérêts, 300E à mon avocat, à payer l'huissier et les frais de justice.

[jathenais]

Comme quoi les pots de terre et les pots de fer...
Pourrais-tu nous raconter le pourquoi de ton procès ? Ou, si cela figure déjà dans ces pages, nous faire en renvoi vers le lien concerné. C'est toujours intéressant, et ça peut servir de référence à d'autres internautes.


Jathénaïs
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[univers12]

D'accord.
Je poste un résumé rapidement

[Dickie]

Je suis intéressé, mon procès contre eux est le 7 septembre (ils m'ont coupé l'accès à l'ADSL et ont le culot de continuer à me réclamer le paiement de l'abonnement sous prétexte que je n'ai pas résilié en recommandé suivant les formes ! en réalité, je suis dans une zone non dégroupée, donc non rentable et quand j'essaie de me réinscrire pour voir, en entrant le n° de téléphone, j'obtiens le message : votre zone n'est actuellement pas couverte par l'ADSL ! )
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Association "En Coulisses"

[ADzorroSL]

Plutôt qu'un résumé, il vaudrait mieux faire un scan de la décision en pdf (en occultant les noms éventuellement), et placer le fichier en téléchargement quelque part.
L'énoncé des motifs juridiques a son importance si on veut être utile dans d'autres affaires.

[univers12]

D'accord pour le scan en pdf.
Je fais ça demain

[jathenais]

Bah, on veut bien quand même un bref résumé, au moins pour savoir quel était le soucis, et ensuite le lien pour ceux qui veulent quelque chose de plus poussé, non ?
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[univers12]

Je m'occuppe aujourd'hui de scanner le jugement et faire un résumé.
Le résumé ne racontera rien d'autre qu'un certain nombre de détails utiles.
Comme je n'ai pas de site internet je ne peux pas proposer de lien. Peut-être que quelqu'un peut accueillir ce lien ?

[Anthony]

Email : anthony chez macadsl point com
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[Anthony]

Voici les documents tels qu'univers12 mes les a fait parvenir

http://www.macadsl.com/telechargement/Jugement_c-9Tel.pdf
http://www.macadsl.com/telechargement/Assignation_9Tel.pdf

Encore merci à lui !
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[fgintzburger]

Merci univers12 ! pour ces infos utiles !
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[gaspou]

Intéressant. Quid du fond du dossier et des 400€ que tu as payés pour rien ?

Les 300€ de l'article 700 NCPC ne reviennent pas nécessairement à ton avocat. Regarde ici ...
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[ADzorroSL]

Sans ennuyer les lecteurs avec des détails techniques, je trouve cette décision vraiment très décevante. Il y avait contrat écrit, il n'a pas été exécuté par le fournisseur. Dans ces conditions, l'article 1184 du Code Civil impliquait que les 400 € payés pour des prunes soient reversés au client. Pas besoin d'avoir fait 10 ans de droit pour comprendre que c'est l'équité même !
D'autre part, d'après l'assignation, 9 Telecom avait reconnu par écrit cette dette, et cette reconnaissance de dette était un titre, avec valeur juridique. Apparemment on pourrait encore, en notre douce France, reconnaître une dette sans devoir la payer ?...

[gaspou]

Hélas, on ne peut pas demander au juge de proximité de faire du droit, il n'est pas formé pour. Il a de la bonne volonté et de l'équité à revendre, ce n'est déjà pas si mal ...
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[ADzorroSL]

En lisant attentivement l'assignation, on constate aussi que les 478 euros sollicités débordent largement le montant de l'abonnement payé (seulement 3 ou 4 mois à 20 €). Ceci explique que seulement 300 € aient été accordés. Le juge a apparemment estimé que les autres frais n'étaient pas très bien fondés. Mon précédent post est donc à fortement tempérer.